Elections européennes

Peyroulienne Nombre de messages : 16511 Date d'inscription : 07/10/2008

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Elections européennes 2024 : 27 questions pas si bêtes sur l'UE et le scrutin du 9 juin

Influence, fonctionnement, rémunération, lobbys… Franceinfo répond aux questions que vous vous posez peut-être, et à d’autres, sur ce scrutin.

Article rédigé par Fabien Jannic-Cherbonnel
France Télévisions

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Les Français et européens résidents en France sont appelés à voter pour 81 députés européens le 9 juin. (PAULINE LE NOURS / FRANCEINFO / AFP/ Getty Images / FRANCE TELEVISIONS)

A quoi servent les eurodéputés ? Pourquoi font-ils des allers-retours entre Bruxelles et Strasbourg ? Est-ce que les Français pèsent dans l'UE ? Alors que les élections européennes se tiennent du 6 au 9 juin dans toute l'Union et le dimanche 9 juin en France, le travail du Parlement est souvent méconnu. Pourtant, c'est la seule institution européenne dont les membres soient élus directement par les citoyens. Alors avant d'aller voter pour les 81 députés tricolores qui siégeront au Parlement européen pour cinq ans, franceinfo répond à 27 questions (oui, comme le nombre d'Etats membres de l'UE) que vous vous posez peut-être.

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Expliquez-moi

le Parlement

La vie des élus
Le scrutin du 9 juin
Les enjeux politiques
La zone d'influence

Expliquez-moi le Parlement

A quoi ça sert, un député européen ?
Aujourd’hui, 705 eurodéputés représentent quelque 450 millions de citoyens de l'UE. Ils seront 720 pour le prochain mandat, jusqu’en 2029. C'est la seule institution européenne où siègent des représentants directement élus, à la proportionnelle, en un tour. Ce mode de scrutin signifie qu'une liste qui obtient 20% des suffrages obtient 20% des sièges, à condition, en France, qu'elle dépasse le seuil de 5% des voix.

Les eurodéputés partagent le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les ministres concernés de chaque pays). Concrètement, ils votent les actes législatifs européens, qui peuvent être des règlements (qui s'appliquent directement aux Etats) ou des directives (qui fixent des objectifs que les Etats membres doivent mettre en œuvre). Les élus passent également des résolutions, non contraignantes, qui permettent au Parlement de donner son avis. Ils négocient aussi entre eux la position du Parlement sur les textes de loi. Enfin, les députés approuvent le ou la présidente de la Commission européenne et les commissaires européens.

Et le Parlement, comment il fonctionne exactement ?
Le fonctionnement du Parlement européen n'est pas si différent de celui de l'Assemblée nationale. Les eurodéputés siègent dans différents groupes politiques, de l'extrême droite à la gauche radicale. Les groupes les plus importants sont ceux du centre droit, des sociaux-démocrates et des centristes. Comme aucun groupe ne dispose de majorité absolue, les députés sont souvent obligés de faire des compromis pour faire adopter des textes.

Le siège du Parlement, à Strasbourg, accueille les sessions de vote, une semaine par mois. Les députés disposent également d'un bâtiment à Bruxelles (Belgique). C'est là que les députés siègent dans les commissions et débattent des différentes législations. Ils négocient avec la Commission européenne et le Conseil à Bruxelles commes à Strasbourg. Lorsqu'un texte est proposé par la Commission, le Parlement vote d'abord pour décider de sa position. S'ensuit une phase de négociations avec les Etats qui peut durer des mois, puis un second vote du Parlement (voire, rarement, un troisième), définitif.

Pourquoi on ne vote pas directement pour un ou une présidente de l'Europe ?
Parce qu'il n'existe pas vraiment de président de l'Europe ! Il y a trois présidents, qui dirigent le Parlement, le Conseil européen et la Commission européenne. A la tête de la Commission actuelle, Ursula von der Leyen est certainement la figure la plus connue des institutions européennes. Les citoyens n'ont cependant pas voté directement pour elle lors du scrutin de 2019.

Selon les traités européens, le nom du président de la Commission est proposé par les Etats, avant d'être validé par les députés européens. Les citoyens ont donc un rôle indirect dans sa désignation lorsqu’ils choisissent leurs députés ainsi que leurs chefs d'Etat et de gouvernement.

Pourquoi tous les Européens ne votent-ils pas pour les mêmes listes de candidats ?

Le système est le même depuis les premières élections européennes en 1979 : les Européens votent pour des listes de candidats qui se présentent dans leur pays de résidence. Il n'y a donc pas une élection européenne, mais 27 élections nationales, dont les règles peuvent varier. La raison est d’abord institutionnelle : l'UE n'est pas une fédération et seuls les Etats sont habilités à organiser des scrutins. Les défenseurs de ce système estiment par ailleurs qu'il permet aux députés d'être plus proches des intérêts de leurs électeurs.

Ce mode de fonctionnement est fréquemment critiqué pour son manque de clarté, qui n'aide pas à mettre en avant les enjeux européens du scrutin. Plusieurs partis, comme Renaissance ou les Ecologistes-EELV, proposent de mettre en place des listes transnationales, soit en complément des listes nationales, soit pour la totalité des eurodéputés.

Comment les listes de candidats sont-elles constituées ?

Ce sont les partis politiques qui composent leurs listes. En France, elles doivent compter 81 noms, être paritaires et alterner un homme et une femme, français ou ressortissants de l’UE installés en France. L'âge minimum pour être candidat est fixé à 18 ans ici, mais les règles varient selon les pays : l'âge minimum est de 23 ans en Roumanie et de 21 ans en Pologne.

Y a-t-il autant d'eurodéputés français que d'élus slovènes, roumains ou grecs ?

Pas du tout ! Le prochain Parlement sera composé de 720 élus issus des 27 Etats membres de l'UE. Le nombre d'eurodéputés est proportionnel à la population du pays, avec un minimum de six sièges par Etat. L'Allemagne sera ainsi représentée par 96 élus, la France 81, la Suède 21, la Lituanie 11 et Malte 6.

Mais ça se passe vraiment comme dans la série Parlement ?

On aimerait vous dire qu’on rit autant au Parlement que dans la série du même nom, diffusée sur france.tv, mais ça n'est pas exactement le cas. Si vous ne la connaissez pas, la série Parlement suit Samy, un assistant parlementaire loufoque et un peu largué qui découvre le fonctionnement de l'institution. Elle est parfois caricaturale, mais elle raconte assez bien les coulisses du Parlement, notamment sur les négociations entre les groupes politiques et les institutions, mais aussi les difficultés que peut engendrer le fait de travailler à 27 nationalités différentes. Ah, elle est très réaliste sur un point : les bâtiments sont de vrais dédales, l'auteur de ces lignes peut en témoigner.

La vie des élus

Combien ça gagne, un eurodéputé ?

Tous les députés touchent la même indemnité mensuelle. Au 1er juillet 2023, elle s’élevait à 10 075,42 euros brut, soit 7 853,89 euros net, précise le site du Parlement européen. Ils disposent en outre d'une indemnité de frais généraux de 4 950 euros, utilisée pour payer les frais liés à leur permanence (informatique, téléphone…), et d'une indemnité journalière de 350 euros. Les stagiaires et assistants parlementaires sont rémunérés via une dotation globale de 28 696 euros par mois que ne perçoivent pas directement les élus.

En France, les députés nationaux sont rémunérés 5 953,34 euros net, rappelle l'Assemblée nationale, en Allemagne la somme monte à 10 591,70 euros selon le Bundestag.

Et leurs assistants parlementaires, quel est leur rôle ?

Un assistant parlementaire est chargé d'aider l'eurodéputé dans ses fonctions d'élu, comme la gestion des dossiers administratifs, la rédaction des rapports, le lien avec les électeurs… Les assistants ne sont pas autorisés à travailler à des tâches sans rapport avec le travail parlementaire.

Le MoDem a ainsi été condamné en février dernier pour "détournement de fonds", pour avoir rémunéré, avec les fonds de l'UE, des assistants parlementaires qui travaillaient pour le parti.
A l’extrême droite, Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen et 25 autres personnes seront jugés pour le même motif à l'automne 2024. Le parquet de Paris soupçonne le Front national (devenu Rassemblement national) d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l'UE des assistants d'eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.

Pourquoi les eurodéputés font-ils des allers-retours entre Bruxelles et Strasbourg ?

La raison est historique. Le siège officiel du Parlement se situe à Strasbourg, mais les eurodéputés disposent d'un bâtiment et d'un deuxième hémicycle à Bruxelles, ce qui permet de dialoguer plus facilement avec les autres institutions. Résultat : les députés européens passent le plus clair de leur temps en Belgique et voyagent une fois par mois à Strasbourg pour les sessions plénières du Parlement, où sont votés les textes. De nombreuses voix s'élèvent pour que le Parlement dispose d'un siège unique en Belgique, mais la France s'y est toujours opposée.

Un eurodéputé peut-il exercer un autre mandat ?

Cela dépend du pays où ce député européen est élu (le détail Etat par Etat sur le site du Parlement).
En France, il est impossible pour un eurodéputé d'exercer en parallèle un mandat de parlementaire national (sénateur ou député)depuis la loi du 14 avril 2014 sur le cumul des mandats. Il ne peut pas non plus être maire ou président d'une assemblée locale ou régionale.

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Et s'il est possible d'être conseiller à un niveau local, un seul poste supplémentaire est autorisé.

Le scrutin du 9 juin

Pourquoi le temps de parole n'est pas le même pour toutes les listes pendant la campagne en France ?

Pour les élections européennes, le temps de parole d'un parti est décompté lorsque sa tête de liste prend la parole, mais également l'un de ses proches. Contrairement à une élection présidentielle où les candidats ont le droit à un temps de parole équivalent, pour les élections européennes, c'est le principe d'équité qui s'applique.

Pour décider du temps alloué à chaque liste, l'Arcom, qui régule la communication audiovisuelle et numérique en France, s'appuie sur les résultats des précédentes élections européennes, ainsi que sur les sondages d'opinion.

Le vote pour ce scrutin est-il obligatoire dans certains pays ?

Le vote est obligatoire dans quatre pays de l'UE : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce, résume le site du Parlement européen. En France, seule l'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue si ça n'est pas le cas.

Pourquoi certains partis hostiles à l'UE présentent-ils quand même des candidats ?

Obtenir des sièges au Parlement européen signifie pour ces partis gagner en influence, mais aussi en espace médiatique pour exprimer leurs idées. La campagne, qui se déroule en France sur des thèmes largement nationaux, permet aussi aux partis d'opposition d'attaquer le gouvernement ou l'UE et de préparer les prochaines échéances électorales. C'est notamment la stratégie du RN.

Est-ce qu’un Français vivant en Belgique peut voter deux fois ?

Les citoyens de l'UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter dans leur pays d'accueil pour les européennes. Pour s'assurer que ces derniers ne votent pas deux fois, les Etats membres croisent les noms des ressortissants inscrits sur leurs listes électorales avec celles de leur pays d'origine.

En pratique, l'Insee "est chargé de recevoir des autres Etats membres les informations relatives à l'identité des électeurs français" et d'envoyer "à chaque Etat membre la liste de ses ressortissants inscrits sur liste complémentaire en France", précise le ministère de l'Intérieur à franceinfo. La sécurité des échanges est coordonnée par la Commission européenne.

Les enjeux politiques

L'extrême droite peut-elle être majoritaire au Parlement européen après les élections de juin ?

Une élection n'est jamais jouée d'avance, mais cela ne devrait pas être le cas, si l'on en croit les estimations réalisées au niveau européen, notamment par la plateforme Europe Elects. L'élection étant organisée à la proportionnelle dans 27 pays différents, il est très difficile pour une famille politique d'obtenir la majorité des sièges. Cela n'est d'ailleurs jamais arrivé dans l'histoire du Parlement européen.
Les partis d'extrême droite devraient cependant connaître une forte progression, notamment en France, où le RN est crédité de 30% des intentions de vote dans les sondages. Une situation qui a poussé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à laisser la porte ouverte à une collaboration avec l'un des deux groupes d'extrême droite du Parlement, selon le site d'information Euractiv.

Pourquoi la gauche n'a-t-elle pas fait une liste unique comme pour les législatives de 2022 ?

Il y a d'abord une part de calcul politique : chacun espère arriver en tête à gauche. Mais ce n'est pas tout. Le sujet européen est probablement l'un des plus clivants pour les partis de gauche, ce qui explique en partie l'absence de liste commune pour ce scrutin. Les Ecologistes-EELV sont traditionnellement les plus pro-européens, appelant de leurs vœux la mise en place d'une union fédérale. Le Parti socialiste est aussi traditionnellement pro-UE, même s'il critique certains aspects économiques et sociaux de l'Union.

La différence est plus marquée avec La France insoumise, beaucoup plus acerbe envers l'UE. En 2017, Jean-Luc Mélenchon a ainsi mis sur la table un "plan B" qui s'apparentait à un Frexit en cas d'impossibilité de changer les traités. Le mouvement a depuis mis de l'eau dans son vin, mais reste plus sceptique que les autres vis-à-vis de l'UE, qu'il juge fondamentalement trop libérale. Dans les faits, les eurodéputés de ces trois partis travaillent ensemble au Parlement européen et adoptent fréquemment les mêmes positions, à quelques exceptions près.

Les résultats des élections européennes peuvent-ils avoir des conséquences politiques en France ?

Les partis politiques français ont tendance à nationaliser les enjeux du scrutin et à en faire un vote pour ou contre le gouvernement. Le chef de file du RN, Jordan Bardella, a ainsi déjà réclamé la dissolution de l'Assemblée nationale en cas de mauvais score du camp présidentiel le 9 juin. Une opinion partagée par près de la moitié des Français (46%), selon un sondage Elabe pour BFMTV publié fin avril.

Si cette option est évidemment repoussée par l'exécutif, un mauvais score de la liste Renaissance risquerait d'affaiblir Emmanuel Macron. Côté RN, une forte poussée conforterait le parti dans la perspective de la présidentielle de 2027. Les différents partis de gauche pourraient, eux aussi, être tentés de tirer des conclusions sur la force dominante en prévision des prochaines échéances électorales.

Pourquoi le RN fait-il de très bons scores aux européennes ?

La première explication tient à la nature du scrutin. Les eurodéputés étant élus à la proportionnelle, le Rassemblement national est représenté en fonction de son poids réel lors du vote (18 sièges sur les 79 alloués à la France actuellement). Le RN bénéficie également de la nationalisation des enjeux du scrutin et de la volonté d'une partie des électeurs de sanctionner la politique d'Emmanuel Macron. Une stratégie assumée par le parti d’extrême droite.

Les ambitions climatiques de l'Union européenne pourraient-elles être remises en cause après les élections ?

Avec le Pacte vert initié en 2021, l'UE s'est donné pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Plusieurs mesures concrètes ont été adoptées par les parlementaires, comme l'interdiction du moteur thermique en 2035 ou la loi de restauration de la nature. Un hémicycle qui pencherait plus à droite pourrait remettre en cause ces engagements. L'extrême droite européenne a fait de la lutte contre les mesures pro-climat l'un de ses axes de campagne, dénonçant par exemple le rôle des règles environnementales de l'UE dans la crise qui a secoué le monde agricole cet hiver. Une stratégie reprise par une partie de la droite.

L'augmentation du nombre d'eurodéputés rétifs aux politiques climatiques pourrait se doubler d'un recul du nombre d'élus écologistes, en difficulté dans les sondages en France et en Allemagne. Les Verts font les frais d'un retour de bâton. Une telle situation "mettrait en danger les politiques climatiques de l'UE", s'est alarmée Terry Reintke, eurodéputée allemande et co-cheffe de file des Verts européens, auprès de franceinfo.

Comment les partis politiques français s'allient-ils avec les partis d'autres pays dans l'hémicycle ?

Les eurodéputés représentent tous les Européens et siègent donc par famille politique. Les élus se répartissent entre sept groupes politiques. Les Ecologistes français siègent ainsi dans le groupe des Verts européens, tandis que les élus Renaissance siègent dans le groupe centriste Renew et les élus Rassemblement national dans le groupe Identité et Démocratie avec, notamment, l'AfD allemande. Les élus non rattachés à l'un de ces groupes sont des non-inscrits et ne disposent pas des avantages qu'offre un groupe politique, notamment en matière de prises de parole ou de place dans les commissions.

Que sont devenus les sièges des eurodéputés britanniques depuis le Brexit ?

Ils ont été renvoyés au Royaume-Uni via le tunnel sous la Manche, mais ils attendent encore à la douane ! En réalité, 27 des 73 sièges britanniques ont été réassignés en 2021. La France a par exemple récupéré cinq sièges à cette occasion. Les 46 autres sièges ont été mis en réserve pour prendre en compte la baisse du nombre total de citoyens européens après le départ des Britanniques. Ils pourront être répartis en cas de futurs élargissements de l’UE.

La zone d'influence

Pourquoi on entend aussi peu parler de ce qui se passe au Parlement ?

Une partie de la réponse vient du fait que l'UE intéresse assez peu les médias français. Malgré le début de la guerre en Ukraine, les JT n'avaient consacré en 2022 que 5,7% de leur temps d'antenne à l'actualité européenne, selon une étude de la fondation Jean Jaurès de 2023. Pourtant, 72% des Français souhaitaient être mieux informés sur l'Europe, selon un sondage Viavoice (document PDF) de 2020.

Institutions complexes, députés peu connus du public, délai important entre vote et mise en œuvre d’une décision… L'UE est souvent vue comme trop lointaine et trop technique par les journalistes français.

Les partis politiques ont aussi une part de responsabilité : ils considèrent souvent les élections européennes comme un événement national ou minimisent leur enjeu. Le Parlement européen "fut longtemps le bureau de placement des perdants qu'il fallait recaser", explique l'économiste politique Nicolas-Jean Brehon sur Slate. Mais les choses changent. Une partie des têtes de liste des partis crédités de plus de 5% dans les sondages sont des députés sortants relativement jeunes, dont certains, comme Jordan Bardella, sont bien connus des Français.

La France a-t-elle un poids important au niveau européen ?

Grâce à sa démographie et son rôle de membre fondateur de l'UE, la France pèse dans les institutions européennes. Peu de décisions sont prises au niveau du Conseil européen sans son accord et le couple franco-allemand est souvent considéré comme le "moteur" de l'UE.

Quant aux eurodéputés français, ils ont un poids non négligeable à Bruxelles et Strasbourg. Ne serait-ce que parce qu'ils constituent la deuxième délégation du Parlement, derrière l'Allemagne, en nombre de sièges. Ils président ou coprésident aussi cinq commissions permanentes (sur 20) et certains groupes politiques, comme ceux du centre avec la tête de liste Renaissance, Valérie Hayer, et de la gauche radicale avec la tête de liste LFI, Manon Aubry.

Le fait que 18 eurodéputés français sur 79 soient issus du RN limite cependant le poids de la France, argue Nicolas-Jean Brehon, économiste politique, dans une tribune du site Slate. Les élus RN, isolés, n'ont que peu d'influence "faute d'avoir pu constituer un groupe politique de poids", explique le spécialiste. Les partis de l'extrême droite européenne sont en effet divisés en deux groupes : Identité et Démocratie et les Conservateurs et Réformistes. Dans le même temps, le nombre de Français s'est réduit au sein des deux plus gros groupes du Parlement, le Parti populaire européen (centre droit) et les Sociaux-démocrates.

Est-ce que le Parlement n'est qu'une "chambre d'enregistrement", comme l'affirme le Rassemblement national ?

Comme le souligne Le Monde , les élus du Rassemblement national accusent fréquemment le Parlement européen de ne pas avoir de pouvoir et de n'être "qu'une chambre d'enregistrement" de décisions prises par des technocrates.

A l'inverse des parlements nationaux, le Parlement européen ne dispose pas du droit d'initiative, c'est-à-dire qu'il ne peut pas proposer de lois. Mais il peut tout de même demander à la Commission de proposer un texte, en négocier le contenu, voire le rejeter. Par ailleurs, aucune loi européenne ne peut être adoptée sans lui et il est totalement indépendant du Conseil et de la Commission.

Plusieurs partis, dont Renaissance, les Ecologistes, le Parti socialiste et La France insoumise, proposent que l'institution dispose du droit d'initiative, mais les Etats membres y sont réticents, par peur de perdre du pouvoir. Le RN est, lui aussi, contre, souhaitant même renforcer le pouvoir des Etats en transformant la Commission européenne en "secrétariat du Conseil", sans pouvoir législatif, selon son programme.

Est-il vrai qu'il y a plein de lobbys à Bruxelles ?

Oui, c’est vrai. L'UE qualifie de lobbying "toutes les activités menées dans le but d'influencer les politiques et les processus de décision des instruments de l'Union", rappelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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Il existe, comme en France, de nombreux groupes d'influence : secteurs industriels (comme l’automobile ou les laboratoires pharmaceutiques), Gafa, organisations environnementales, syndicats... La pratique est même intégrée au processus de décision européen. Ainsi, plus de 12 600 personnes ou organisations sont enregistrées comme “représentants d’intérêts” auprès des institutions européennes, d'après les chiffres officiels.

Plusieurs règles encadrent l'influence de ces lobbys, dont l'obligation pour ces derniers de s'enregistrer sur le registre de transparence, mais aussi de déclarer les députés rencontrés au Parlement européen. Les députés doivent déclarer toutes les réunions qu'ils ont avec des représentants d’intérêts, y compris lorsque c'est leur assistant qui y assiste à leur place. Les règles sont moins strictes pour les parlementaires que pour les commissaires européens, qui doivent, eux, faire état de toute rencontre avec un groupe d'intérêt, même en dehors des institutions européennes.

J'ai entendu parler d'histoires de corruption au Parlement, pouvez-vous m'en dire plus ?

Il est vrai que Parlement européen a été touché par plusieurs scandales de corruption ces dernières années. Le dossier le plus emblématique est certainement le Qatargate, qui avait éclaté en décembre 2022. La vice-présidente du Parlement Eva Kaili et l'eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri avaient été arrêtés dans cette affaire, soupçonnés de corruption en faveur du Qatar. Lors de perquisitions, les enquêteurs ont saisi environ 1,5 million d'euros en espèces. La justice belge soupçonne l'existence de versements en liquide, intervenus en échange de décisions ou de prises de position politiques favorables au Qatar et au Maroc au Parlement européen.

Si des règles encadrent les relations entre les députés et les lobbys, elles sont loin d'être suffisantes, notamment en matière d'ingérence étrangère, selon plusieurs élus et ONG. Les parlementaires s'étaient engagés à durcir ces règles après l'irruption du Qatargate. Certaines règles ont été modifiées, notamment le Code de conduite des députés. Mais un an après le scandale, l'ONG Transparency International jugeait que trop peu avait été entrepris.

Enfin, après une proposition de la Commission, le Parlement européen a voté la création d'un organe européen chargé des questions d'éthique en avril. Ce dernier sera chargé de mettre en place des règles communes à toutes les institutions européennes, mais n'a pas encore été formellement installé.

Peyroulienne Nombre de messages : 16511 Date d'inscription : 07/10/2008

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Elections européennes 2024 : Parlement, Commission, Conseil… On vous explique le rôle et le fonctionnement des différentes institutions de l'UE

Article rédigé par Yassine Karchi

France Télévisions

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Des millions d'électeurs sont appelés aux urnes dans les 27 Etats-membres (dimanche 9 juin 2024 pour les Français), pour renouveler la composition du Parlement européen. (HELOISE KROB / FRANCEINFO)

Du 6 au 9 juin, les électeurs de l'Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs eurodéputés. A l'issue du scrutin, le Parlement de l'UE sera renouvelé. A un mois de ces élections, franceinfo vous présente les quatre grandes institutions qui régissent l'Union.

Quel est le rôle du Parlement européen ? Comment s'articule-t-il avec celui de la Commission européenne ? Et qu'est-ce qui distingue le Conseil européen du Conseil de l'Union européenne (UE) ? Les quatre grandes institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'UE sont souvent mal connues des citoyens eux-mêmes. Des millions d'électeurs sont pourtant appelés aux urnes dans les 27 Etats membres – dimanche 9 juin pour les Français – pour renouveler la composition de la première de ces instances. Un mois avant les élections européennes, franceinfo vous propose un tour d'horizon des quatre institutions politiques de l'UE.

Le Parlement européen : la seule instance européenne élue par les citoyens

A quoi sert-il ? Le Parlement est la seule institution européenne à être élue directement par les citoyens de l'Union. Les eurodéputés qui le composent les représentent. Cette assemblée joue un rôle de colégislateur, aux côtés du Conseil de l'Union européenne, avec qui elle vote et amende les lois européennes initiées par la Commission européenne. A l'échelon européen, on parle de directives (qui doivent être transposées dans le droit national par les Etats-membres) et de règlements (qui s'appliquent directement).

Le Parlement dispose aussi d'un pouvoir budgétaire : c'est lui qui vote le budget présenté par les commissaires européens. Il joue également un rôle de contrôle politique. Le président de la Commission européenne est ainsi désigné grâce au vote du Parlement. Il peut aussi censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire. Les eurodéputés peuvent enfin poser des questions écrites et orales, recevoir des pétitions ou encore créer des commissions spéciales.

Comment fonctionne-t-il ?

Le Parlement européen actuel compte 705 députés. Après les élections de juin, il comptera pour la prochaine législature 720 membres élus au suffrage universel direct, à un tour et avec une représentation proportionnelle. Si le siège de l'institution se trouve à Strasbourg (Bas-Rhin), les parlementaires travaillent aussi parfois à Bruxelles (Belgique). Le compromis y est une notion clé, notamment parce qu'aucun parti ne détient de majorité absolue. Toutes les décisions doivent donc faire consensus chez une majorité d'eurodéputés issus des 27 pays et de partis différents.

L'hémicycle compte sept groupes politiques différents, parmi lesquels Renew – qui comporte en son sein la majorité présidentielle française –, Identité et démocratie avec notamment le Rassemblement national, ou encore le groupe de la gauche dont fait partie La France insoumise. Vingt commissions thématiques, comme celles sur la pêche ou les affaires étrangères, sont mises en place pour faciliter le travail législatif et aider les députés à parvenir à une position commune, nécessaire lors de négociations avec le Conseil et la Commission.

Quelle est l'une des dernières décisions qu'il a prises ?

Le Parlement européen a approuvé le 24 avril une révision de la Politique agricole commune (PAC), la délestant de certaines règles environnementales, afin d'apaiser la colère des agriculteurs. Ces mesures, votées dans le cadre d'une procédure d'urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin. Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole, avaient été entérinées sans changement substantiel par les Etats membres.

Les eurodéputés ont approuvé le texte, qui supprime complètement l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non productives (haies, bosquets, mares...), très critiquée par les organisations agricoles.

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La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime à Strasbourg (Bas-Rhin), le 18 octobre 2023. (FREDERICK FLORIN / AFP)

La Commission européenne : l'organe exécutif

A quoi sert-elle ?

La Commission européenne incarne en quelque sorte le gouvernement de l'UE. Elle concentre trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. C'est donc elle qui est chargée de mettre en œuvre les textes législatifs adoptés par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.

En lien avec ces deux institutions, la Commission met en place le budget de l'Union. Dans ce cadre, elle contrôle notamment les financements européens. C'est également elle qui propose les textes législatifs.

Elle possède à ce titre un droit d'initiative : elle soumet ses propositions de loi aux Co législateurs que sont le Conseil de l'UE et le Parlement. Concernant son pouvoir judiciaire, elle est la "gardienne des traités" et contrôle leur bonne application. Elle peut aussi engager des actions devant la Cour de justice de l'Union contre un Etat qui ne respecterait pas les règles des Vingt-Sept. Enfin, c'est la Commission qui, sous autorisation du Conseil de l'UE, négocie les accords internationaux.

Comment fonctionne-t-elle ?

La Commission européenne est composée de 27 commissaires (un par Etat membre) siégeant tous à Bruxelles. Chaque commissaire possède un portefeuille thématique. La personnalité la plus connue demeure sa présidente Ursula von der Leyen, la première femme à avoir pris la tête de cette institution en 2019. A ses côtés, on retrouve également des commissaires poids lourds comme le Français Thierry Breton en charge du marché intérieur, la Danoise Margrethe Vestager en charge du numérique, ou encore l'Espagnol Josep Borrell en charge du dossier des affaires étrangères et vice-président de la Commission.

Quand s'est-elle illustrée pour la dernière fois ?

La Commission européenne a annoncé lundi 6 mai son intention de mettre un terme à la procédure de l'article 7 du traité de l'UE, déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, saluant les mesures prises par le gouvernement de Donald Tusk pour restaurer l'indépendance du système judiciaire. Cette procédure peut en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'UE, en cas de "violation grave" de l'Etat de droit dans un Etat membre.

Elle avait été lancée par la Commission contre la Pologne en raison d'inquiétudes sur les réformes judiciaires mises en place par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu'en 2023, accusées de saper l'indépendance des juges. La procédure de l'article 7 n'a été déclenchée qu'à l'encontre d'un seul autre Etat membre : la Hongrie de Viktor Orban, à l'initiative cette fois du Parlement européen, en septembre 2018, en raison d'une menace "systémique" pesant sur les valeurs de l'UE dans ce pays.

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Parlement européen à Strasbourg, le 6 février 2024. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Le Conseil européen : à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe

A quoi sert-il ?

Le Conseil européen définit les grandes orientations de l'Union en impulsant ses principales mesures. Ses conclusions peuvent être ou non suivies par les autres institutions européennes. Il détient également un rôle de conciliation et intervient dans le cadre du Conseil des ministres de l'UE afin de débloquer une situation de crise et d'apporter une solution en cas de différend entre Etats membres.

Comment fonctionne-t-il ?

Le Conseil européen siège à Bruxelles et réunit les 27 chefs d'Etat des pays membres de l'Union. Il a à sa tête un président élu pour un mandat de deux ans et demi. Actuellement, c'est le Belge Charles Michel qui occupe cette fonction. Le Conseil se réunit généralement quatre fois par an. Son président peut toutefois convoquer des réunions supplémentaires, pour traiter de questions urgentes.
Attention, le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres de l'UE, ni avec le Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comptant 46 Etats membres, créée après la Seconde Guerre mondiale en 1949 et dont le rôle est de protéger et promouvoir les droits humains, l'état de droit et la démocratie.

Quand a-t-il fait parler de lui pour la dernière fois ?

L'Union européenne a décidé mi-avril, quelques jours après l'attaque sans précédent menée par l'Iran contre Israël, d'imposer de nouvelles sanctions contre l'Iran visant les producteurs de drones et de missiles. "Nous voulions envoyer un message clair", a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel à l'issue d'un sommet à Bruxelles rassemblant les dirigeants des 27 pays membres. Dans leur communiqué adopté à l'issue du sommet, les dirigeants de l'UE ont appelé "toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à se tenir à l'écart de toute action qui pourrait accroître les tensions dans la région".

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Le président du Conseil européen, Charles Michel, le 15 décembre 2023 à Bruxelles (Belgique). (UNION EUROPEENNE / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil de l'UE : un Conseil des ministres des Etats membres

A quoi sert-il ?

Le Conseil de l'Union européenne est censé représenter les intérêts de chaque Etat membre. Il partage le pouvoir budgétaire et législatif avec le Parlement. Dans ce cadre, il négocie donc les propositions législatives et le budget adopté par la Commission. L'institution coordonne les politiques des Vingt-Sept, notamment en matière économique et budgétaire, et élabore puis applique la politique étrangère et de sécurité de l'UE.

Comment fonctionne-t-il ?

Souvent surnommée le "Conseil des ministres" de l'Union européenne, cette institution, implantée à Bruxelles, rassemble les ministres des Etats membres dirigeant ces dossiers. Il est composé de 10 formations différentes. Parmi les plus connus : le Conseil agriculture et pêche ou "Agripêche", le Conseil des affaires étrangères ou encore le conseil pour les affaires économiques et financières ou "Ecofin". Sa présidence est tournante, c'est-à-dire que chaque Etat membre préside le Conseil à tour de rôle tous les six mois. Actuellement, c'est la Belgique qui le préside, jusqu'à fin juin.

Quand a-t-il fait parler de lui pour la dernière fois ?

Le Conseil de l'UE a adopté mardi 7 mai la première législation européenne destinée à combattre les violences à l'égard des femmes. Un texte cependant controversé, car il exclut le viol, faute d'accord sur une définition commune. Ce texte criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d'images intimes ou encore le cyberharcèlement.[/size]

Peyroulienne Nombre de messages : 16511 Date d'inscription : 07/10/2008

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Elections européennes

Expliquez-moi le Parlement

A quoi ça sert, un député européen ?

Et le Parlement, comment il fonctionne exactement ?

Pourquoi on ne vote pas directement pour un ou une présidente de l'Europe ?

Pourquoi tous les Européens ne votent-ils pas pour les mêmes listes de candidats ?

Comment les listes de candidats sont-elles constituées ?

Y a-t-il autant d'eurodéputés français que d'élus slovènes, roumains ou grecs ?

Mais ça se passe vraiment comme dans la série Parlement ?

La vie des élus

Combien ça gagne, un eurodéputé ?

Et leurs assistants parlementaires, quel est leur rôle ?

Pourquoi les eurodéputés font-ils des allers-retours entre Bruxelles et Strasbourg ?

Un eurodéputé peut-il exercer un autre mandat ?

Le scrutin du 9 juin

Pourquoi le temps de parole n'est pas le même pour toutes les listes pendant la campagne en France ?

Le vote pour ce scrutin est-il obligatoire dans certains pays ?

Pourquoi certains partis hostiles à l'UE présentent-ils quand même des candidats ?

Est-ce qu’un Français vivant en Belgique peut voter deux fois ?

Les enjeux politiques

L'extrême droite peut-elle être majoritaire au Parlement européen après les élections de juin ?

Pourquoi la gauche n'a-t-elle pas fait une liste unique comme pour les législatives de 2022 ?

Les résultats des élections européennes peuvent-ils avoir des conséquences politiques en France ?

Pourquoi le RN fait-il de très bons scores aux européennes ?

Les ambitions climatiques de l'Union européenne pourraient-elles être remises en cause après les élections ?

Comment les partis politiques français s'allient-ils avec les partis d'autres pays dans l'hémicycle ?

Que sont devenus les sièges des eurodéputés britanniques depuis le Brexit ?

La zone d'influence

Pourquoi on entend aussi peu parler de ce qui se passe au Parlement ?

Est-ce que le Parlement n'est qu'une "chambre d'enregistrement", comme l'affirme le Rassemblement national ?

Est-il vrai qu'il y a plein de lobbys à Bruxelles ?

J'ai entendu parler d'histoires de corruption au Parlement, pouvez-vous m'en dire plus ?

Le Parlement européen : la seule instance européenne élue par les citoyens

La Commission européenne : l'organe exécutif

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