Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France

Edition du 7 Novembre 2013

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Congrès de l'AMF : les maires prêts à débattre du rôle de la commune

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Congrès des maires et présidents de communautés
 
Dernier congrès avant les prochaines élections municipales, le 96e Congrès des maires, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera aussi le dernier pour de nombreux maires quittant la vie politique pour partir en retraite. L’Association des maires de France s’attend donc « à une afluence record », comme l’a rappelé hier, lors d’une conférence de presse, son président, Jacques Pélissard. D’autant plus que les projets de réforme qui préoccupent les maires sont nombreux : action publique territoriale et futures métropoles, transfert automatique des PLU aux intercommunalités, rythmes scolaires, PLF 2014 actant la baisse des dotations… Autant de sujets sur lesquels les maires comptent bien se faire entendre lors de leur congrès.






« Les maires ne sont pas des quémandeurs de subventions financées par le déficit budgétaire. La baisse des dotations est une nécessité au redressement des comptes de l’Etat mais il faut alléger en contrapartie la barque au niveau des charges », a déclaré Jacques Pélissard, dénonçant une nouvelle fois un « effet ciseau insupportable ». Dans la ligne de mire du président de l’AMF : le poids des normes sur les budgets locaux. Il a demandé hier au gouvernement « d’être responsable » sur ce sujet.


« Les difficultés financières des collectivités locales sont de plus en plus prégnantes », a déclaré pour sa part André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. « Il y a aujourd’hui deux risques, celui d’une panne des investissements et celui d’une baisse de la qualité des services publics locaux », a-t-il poursuivi. André Laignel a indiqué « qu’un affaissement de l’investissement du bloc communal commençait à se faire sentir en 2013 », le phénomène devant s’amplifier en 2014 en raison du cycle normal du renouvellement municipal et de la baisse des dotations d’1,5 milliard d’euros, dont 840 millions d’euros pour le seul bloc communal. Ces tendances devraient transparaître dans l’étude réalisée par l’AMF et la Banque postale sur les finances des communes et intercommunalités dont les résultats seront dévoilés pendant le congrès.




Une autre étude devrait aussi attirer l’attention des congressistes, celle réalisée par l’Institut Médiascopie sur les « mots des maires », à savoir la perception qu’ont les citoyens de leur maire à travers les mots qu’il emploie. Les résultats seront présentés lors du premier grand débat sur le rôle des communes intitulé : « 36 769 maires, chance ou faiblesse pour la République ? » « Nous croyons à la modernité du rôle de la commune », a commenté Jacques Pélissard, affichant sa satisfaction sur « la vision peut-être décapante » qui pourrait sortir des débats. Deuxième débat, celui sur l’avenir des communes à travers l’intercommunalité. « Est-ce que l’intercommunalité doit continuer à être un outil au service des communes ou devenir l’instrument de leur dilution ? », a interrogé André Laignel, ajoutant : « C’est un vrai débat. Il faut que nous l’ayons de manière ouverte ».


Secrétaire général de l’AMF, André Rossinot a regretté quant à lui que « l’Etat se réforme de manière unilatérale, sans coordination avec les territoires ». Le maire de Nancy a aussi fait part de ses craintes sur « une réforme territoriale trop parcellisée » conduisant à de longs débats parlementaires préjudiciables à la « lisibilité de la réforme ».


Ce 96e congrès sera aussi l’occasion de dévoiler les résultats d’une troisième étude, menée celle là par l’AMF auprès des 4 000 communes ayant engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013. « Nous avons aujourd’hui un taux de retour de 25 %. Cela permet d’avoir une vue intéressante de la réalité », a expliqué Jean Launay, trésorier général de l’association. « Le souci pour l’AMF est d’obtenir pour toutes les communes un traitement de même niveau », a-t-il poursuivi, ajoutant que la reconduction obtenue par l’AMF du fonds d’amorçage en 2014 constituait « un point fort ». Ce retour d’expériences devrait être dévoilé en présence du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.






Interrogés enfin sur l’absence du président de la République au prochain congrès, les responsables de l’AMF ont répondu que cela avait déjà été le cas à plusieurs reprises et qu'il n'y avait donc aucune raison d'y voir un message politique. Ils ont ainsi rappelé que François Mitterrand n’était venu que deux fois, la première en début de mandat et la seconde en fin de mandat.




Télécharger le programme complet du 96e Congrès des maires et présidents de communautés de France.
Télécharger le dossier de presse du congrès.

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Les municipalités ont un « impact direct sur la qualité de vie » pour 82% des Français
 
Une grande majorité de Français (82 %) estiment que leur municipalité a un « impact direct » sur leur vie quotidienne, mais aussi que le rôle des équipes municipales « s'affaiblit », selon un sondage Weka/OpinionWay publié hier à la veille du 96e Congrès des maires de France, qui s’ouvre aujourd’hui par la journée consacrée à l’Outre-mer à l’Hôtel de ville de Paris.


Interrogés sur les domaines dans lesquels l'équipe municipale a un impact important, les sondés placent en tête, avec 82%, « la qualité de vie, les services aux citoyens et équipements (sport, propreté, crèche, espaces verts, etc.) ». Pour 73% des Français, la municipalité a un impact important sur « la construction de logements », pour 64 % sur « l'éducation et la gestion des rythmes scolaires », pour 62% sur la sécurité des biens et des personnes, pour 53% sur le développement économique et l'emploi et pour 49 % sur « les aides et politiques sociales ».


Si les Français croient à un impact de la municipalité sur la qualité de vie, ils sont beaucoup moins confiants sur son influence au niveau des aides et politiques sociales. Ainsi, 77% jugent que les capacités de leur mairie « s'affaiblissent » dans le domaine des aides et politiques sociales (22% estiment au contraire qu'elles se renforcent), 76% dans le domaine du développement économique et l'emploi (contre 23%), 67% dans celui de la sécurité des biens et des personnes, 55% dans celui de la construction de logements et 48% dans celui de la qualité de la vie.



Face à ce constat, les Français souhaitent renforcer d'abord les compétences et les moyens des collectivités territoriales (57%) puis des entreprises et des associations (52%) et enfin le rôle de l'Etat (32%).
Quant aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, 51% des personnes interrogées pensent qu'elles « auront un impact sur leur quotidien » et 48% le contraire.



Ce sondage indique enfin que 54% des inscrits sur les listes électorales interrogés sont « certains d'aller voter », dont 66% des sympathisants de gauche, 67% des sympathisants de droite, 72% des sympathisants du Front national. 62% de ces personnes sûres d'aller voter ont un maire de droite et 53% un maire de gauche.


Ce sondage a été réalisé du 4 au 12 septembre 2013 sur Internet auprès d'un échantillon de 1170 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).



Edition du 18 Novembre 2013 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Edition du 20 Novembre 2013

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Les Français attendent beaucoup de leurs 36 769 maires

Les Français attendent toujours beaucoup de leurs 36769 maires, et « les attentes sont plus importantes que les satisfactions », a affirmé hier Denis Muzet, fondateur de l’institut Médiascopie, lors de la présentation de son étude sur « les mots des maires », à l’occasion du très attendu débat d’ouverture du 96e Congrès des maires de France, intitulé : « 36769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? »

Le sociologue a présenté hier dans son étude l’image que les Français dessinent du maire à travers les mots choisis pour le qualifier ainsi que son action. « La grande majorité des mots sont positifs mais les attentes sont plus importantes que les satisfactions », a indiqué Denis Muzet.

Ce n’est pas la personne qui est en cause, mais ses moyens, qui paraissent insuffisants dans certains domaines (sécurité, action sociale, logement…). Contre la désertification médicale, des services publics ou des petits commerces, les habitants attendent de leur maire qu’il préserve leur image idéale du « village », son patrimoine culturel, son cadre de vie, son environnement.


C’est pourquoi Denis Muzet a mis en garde contre une vision strictement comptable du fonctionnement des territoires qui conduirait à supprimer tel ou tel échelon, suggérant plutôt « d’articuler les échelons, le lien social et la rationalité économique ».


Pour Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), au contraire, « la répartition des missions et des compétences par échelon est un problème majeur ». Dans le « millefeuille » territorial, tout le monde fait un peu tout, ce qui rend les responsabilités illisibles et gaspille l’argent public. « La France doit réduire le nombre de ses communes, a insisté la directrice de l’IFRAP, regrouper celles de moins de 5 000 habitants sur la base du volontariat ».



Daniel Senesael, bourgmestre d’Estaimpuis, est venu parler de l’expérience de la Belgique, où le nombre de communes a été réduit brutalement de 2 400 à 589 en 1976. Plus de 35 ans plus tard, le bourgmestre juge « la fusion très positive pour les services à la population », les édiles restant proches de la population.

Le président de PlaNet Finance, Jacques Attali, a pour sa part sonné le tocsin : l’heure est aux restrictions, et il faudra réaliser « 15 milliards d’euros d’économie en 2014, et 25 milliards en 2015 », faute de quoi « le financement du logement social, la dotation aux collectivités et les dépenses de fonctionnement des administrations seront coupés brutalement ». Il a par ailleurs affirmé que « les maires sont des acteurs essentiels de la démocratie » et « œuvrent pour la structuration à long terme du pays ».
 

Jean-Marc Ayrault : « Les communes font la cohésion de la France »


ENVIRONNEMENT

Le Sénat vote l'interdiction partielle des pesticides dans les collectivités

HANDICAP

Les communes « exemplaires » sur l'emploi des personnes handicapées

FINANCES LOCALES

Un « trou d’air » dans les investissements locaux attendu pour 2014

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Les maires demandent plus de respect, de confiance, de liberté et de souplesse


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L’Association des maires de France a réclamé hier à l'Etat dans la résolution générale de son 96e congrès « plus de respect, plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse ». « Parce que la commune est pour nous une institution résolument moderne, parce que nous croyons à des communes fortes dans une intercommunalité de projet, nous demandons à l'Etat plus de respect, plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse », a proclamé André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France à la tribune en clôture du congrès.


Concernant le « respect », l’association indique dans sa résolution « qu’il n'est plus acceptable » que les maires soient « ignorés dans les concertations préalables aux décisions qui ont un impact sur les collectivités ». « La légitimité que nous donne le suffrage universel direct nous donne le droit d'être à la table des négociations », affirme l’AMF.


Les maires s'inquiètent du « sentiment d'abandon que peuvent ressentir nombre d'entre (eux), notamment dans le monde rural, face au retrait des services déconcentrés », notamment pour l'aide à l'ingénierie territoriale. A ce sujet, l’AMF note « avec intérêt l'engagement du Premier ministre de réintroduire les services de l'Etat dans les départements ».


Comme marque de « confiance », l’AMF demande « avec insistance la création rapide du Haut Conseil des territoires », qui doit réunir les représentants de tous types de collectivités, « sans attendre le vote de la loi ». Les maires alertent par ailleurs « sur la baisse des dotations et sur le grand risque que cette baisse fait courir à l’économie nationale et à la modernisation des territoires ».


L’AMF demande aussi « plus de liberté » et réclame à ce titre que « la liberté prime sur la contrainte, que les nécessaires moyens humains et financiers soient garantis » aux maires. La résolution affirme que « les intercommunalités sont un outil indispensable pour mener des projets ambitieux et donner du souffle à l'action publique ».

 

Mais ces intercommunalités « doivent répondre à l'exact besoin des territoires et rester au service des communes qui sont le socle de la démocratie. C'est pourquoi les transferts obligatoires de compétence ne sont pas légitimes, en particulier celui du plan local d’urbanisme qui doit correspondre à un projet collectif volontaire, ainsi que le bureau de l’AMF l’a proposé ».


La résolution du 96e congrès réclame enfin « plus de souplesse », en premier lieu pour la réforme des rythmes scolaires.

 En ce qui concerne les coûts de cette réforme, l’AMF demande « à l’Etat de pérenniser les soutiens mis en place pour 2013 et 2014 ».


Après avoir écouté André Laignel lire la résolution générale, les maires ont assisté au lancement des commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale par les communes de France.



Cette célébration fut notamment l’occasion d’une représentation exceptionnelle et inédite de l’orchestre de la Garde républicaine et du Chœur de l’Armée française. « Les maires ont œuvré à la protection des populations.

 

C’est en leur mémoire que l’AMF s’associe à ces commémorations », a affirmé Jacques Pélissard, président de l’AMF. L’association s’est en effet fortement engagée dans ce centenaire en devenant, dès 2012, membre fondateur du groupement d’intérêt public : la Mission du centenaire. L’AMF a aussi créé un Comité des maires pour le centenaire, co-présidé par Adeline Hazan, maire de Reims et André Rossinot, maire de Nancy ayant pour objectif de relayer la parole des communes au sein de la Mission du centenaire.



 Résultat : après deux ans de travaux, une campagne nationale élaborée par la Mission et le Comité a été présentée hier. Faisant écho à l’affiche de mobilisation générale que chaque maire a dû placarder dans sa commune en août 1914, la campagne de commémoration a aujourd’hui pour but d’afficher durant les mois de juillet et août 2014, dans les communes de France, les portraits de citoyens de l’époque dont la vie a basculé. Principaux acteurs de la campagne, les maires recevront ces affiches sous forme dématérialisée pour participer à ces célébrations.



Télécharger la résolution générale du 96e congrès des maires

 

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Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants
 
Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants.


Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », de réquisitionner pour une durée d’un à six ans les locaux appartenant à des personnes morales (entreprises, associations, etc.) « vacants depuis plus de douze mois ».

La réquisition, prononcée par le préfet, permet de donner la jouissance des locaux à un attributaire qui peut être l’État, une collectivité locale ou encore un organisme HLM.


L’un des motifs de la vacance d’un local peut être sa vétusté, qui le rend inhabitable. Dans ce cas, la loi précise qu’avant la réquisition, le propriétaire a la possibilité de faire part au préfet de son intention « d’engager les travaux nécessaires pour mettre fin à la vacance dans un délai qui ne peut excéder vingt-quatre mois ». Ce sont les conditions de cette option qui sont précisées dans le décret paru hier.

Au cas où il accepte cette option, le propriétaire aura un mois pour adresser à la préfecture un programme de travaux et un échéancier. Dès lors, le préfet disposera à son tour d’un mois pour faire connaître sa décision. En cas d’accord, le propriétaire aura à nouveau un mois pour produire les devis de travaux acceptés, puis devra justifier de l’avancement des travaux, du respect de l’échéancier et de la mise en location. Faute de quoi, le préfet reprendra la procédure de réquisition.


Ce décret prend effet dès aujourd’hui.

Télécharger le décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013.

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Nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires : accord local trouvé dans 90 % des cas


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Si la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe le nombre de conseillers communautaires par strate démographique des intercommunalités, elle laisse cependant la possibilité aux communes membres de ces intercommunalités, l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, de s’entendre à la majorité qualifiée sur la répartition de ces sièges au sein du conseil communautaire pour le mandat suivant. Concernant les prochaines élections de mars 2014, les communautés avaient jusqu’au 31 août dernier pour trouver cet accord local.


« 90 % des communautés sont parvenues à définir un accord local sur la nouvelle répartition », annonce l’Assemblée des communautés de France. Selon les résultats de l’enquête menée par l’association auprès de 500 communautés de communes, d’agglomération et urbaines, 89 % des intercommunalités ayant participé à l’enquête sont en effet parvenues à trouver un accord local sur la répartition des sièges avant le 31 août 2013, date butoir fixée par la loi. Lorsque l’accord a été obtenu, les conseils municipaux se sont prononcés en sa faveur à l’unanimité dans 53 % des cas.


L’étude souligne par ailleurs que les principales difficultés rencontrées par les communes pour définir un accord local ont porté sur le nombre de sièges accordés aux petites communes et sur la représentation des villes-centres.


Modifiée par la loi Richard du 31 décembre 2012, la loi RCT permet aussi de majorer jusqu’à 25 % le nombre de sièges au sein du conseil communautaire en cas d’accord local. « Une majorité d’élus semble avoir tiré profit de cette disposition », note l’AdCF, qui souligne que « 74 % des réponses concernées par l’accord local font état d’un nombre total supérieur à ce que prévoyait la loi en l’absence d’accord ». L’étude indique par ailleurs que l’effectif des conseillers communautaires reste identique dans 11 % des cas, et est inférieur à ce que la loi imposait en absence d’accord dans 15 % des cas. Autre enseignement : 66 % des intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont retenu « une définition propre de strates démographiques ».


De son côté, l'Association des maires de France observe également que « dans la quasi-totalité des départements, des accords locaux ont été conclus en large majorité ».

 

Dans un bilan d'étape qu'elle a dressé de la refonte de la carte intercommunale, l'AMF relève ainsi que les 24 communautés d'Ille-et-Vilaine ont toutes conclu un accord local ; 20 sur 26 y sont parvenues en Dordogne ; 20 sur 24 dans le Jura et en Lozère et 26 sur 29 dans la Marne. « En revanche, note également l'association, la répartition proportionnelle (application stricte de la règle du tableau) est majoritaire dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Meuse et le Var ». Les associations départementales de maires ayant répondu à l'enquête « relèvent pour beaucoup la complexité des modalités de conclusion de l'accord local et des nouvelles règles de calcul du nombre et de la répartition des sièges », précise par ailleurs l'AMF.

Télécharger l’enquête de l’AdCF sur la répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

Edition du 29 Novembre 2013

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Le vote blanc serait reconnu… mais après les municipales

               
                        
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, une proposition de loi de l’UDI reconnaissant le vote blanc comme distinct du vote nul. Aujourd’hui, ces deux formes de vote sont comptabilisées dans la même colonne dans les tableaux de résultats livrés aux préfectures. C’est à cette situation que propose de remédier la proposition de loi.

Il ne s’agit donc pas – ou pas encore – de modifier de façon plus substantielle le système électoral en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage valablement exprimé. Une telle modification supposerait en effet de modifier la Constitution sur l’élection présidentielle : en effet, la Constitution de la Ve République impose que le président de la République soit élu avec la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si le vote blanc était comptabilisé dans les suffrages exprimés, il se pourrait parfaitement que l’un des deux candidats du second tour n’atteigne pas les 50%...

 Pour les centristes qui ont déposé le texte, l’enjeu est plus important qu’il n’y paraît. Le député UDI de Côte-d’Or François Sauvadet, rapporteur du texte, explique en effet que la reconnaissance du vote blanc permettrait aux électeurs qui ne se reconnaissent pas dans les partis traditionnels de s’exprimer.

Ce serait donc à la fois une façon de lutter contre l’abstention grandissante ; et une façon de ne pas encourager le vote « pour les extrêmes ». Beaucoup estiment en effet que certains électeurs, faute de reconnaissance du vote blanc, expriment leur rejet des partis qui se succèdent au pouvoir en votant Front national.


 Le vote du texte à l’Assemblée, bien qu’obtenu à l’unanimité, a été marqué par une passe d’armes entre le Parti socialiste et les centristes. Le texte initial prévoyait en effet une entrée en vigueur de la réforme dès le 1er mars prochain, c’est-à-dire avant les municipales. Un amendement soutenu par le gouvernement a permis de retarder cette mise en œuvre au 1er avril.

Côté gouvernement, on explique qu’il ne s’agit que d’un problème technique, les bordereaux de résultats pour les municipales étant déjà imprimés et en partie envoyés aux communes.

Mais la droite prête au gouvernement des intentions bien plus stratégiques – celles de favoriser les triangulaires pour éviter une lourde défaite électorale aux municipales : « Vous préférez, a lancé aux socialistes le député UMP Guillaume Larrivé, que les électeurs les plus contestataires, les plus désespérés, portent leurs suffrages vers des votes extrémistes, et non pas vers le vote blanc, pour favoriser les triangulaires ! »

Quoi qu’il en soit, le texte doit maintenant repartir au Sénat, et le débat n’est sans doute pas terminé.

L’éducation est de plus en plus inégalitaire en France

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L’école de la République joue de moins en moins le rôle d’ascenseur social dans ce pays. C’est la triste conclusion que l’on peut tirer des résultats de l’étude Pisa (Programme international pour l’évaluation des élèves) de l’OCDE dévoilée hier. Cette enquête – dont le sérieux n’est remis en cause par personne – compare tous les trois ans les résultats du système éducatif de 65 pays. Pendant longtemps, la France a caracolé dans le peloton de tête du classement, avec des résultats supérieurs à la moyenne des autres pays de l’OCDE dans la plupart des domaines. En mathématiques notamment, qui est la discipline qui a été cette année la plus précisément étudiée par Pisa, le niveau moyen des élèves français s’est nettement dégradé : le pays se retrouve maintenant en milieu de tableau, alors qu’il était au-dessus de la moyenne dans le classement 2009.

Mais le pire n’est pas là : si, justement, la France peut encore se trouver en milieu de tableau, c’est parce que son système éducatif fait émerger des élèves aux résultats exceptionnels, qui tirent les moyennes vers le haut. Mais pour ce qui est des élèves en difficulté, les résultats sont parmi les plus mauvais de l’ensemble des pays développés.


Ce qui ressort de l’étude, c’est que les inégalités se creusent dans le pays. Si les élèves issus de milieux favorisés ont toujours la possibilité de parvenir à un excellent niveau, ceux issus des couches les plus populaires décrochent. La synthèse de l’étude est sans appel : « Lorsqu’on appartient à un milieu défavorisé, on a clairement aujourd’hui moins de chances de réussir qu’en 2003. Le système d’éducation français est plus inégalitaire en 2012 qu’il ne l’était neuf ans auparavant et les inégalités sociales se sont surtout aggravées entre 2003 et 2006. »


Autrement dit, « l’égalité des chances » devant l’éducation, tant vantée dans ce pays, est devenue une illusion. En France, note les auteurs de l’étude, « la corrélation entre le milieu-socioéconomique et la performance est bien plus fort que dans la plupart des autres pays de l’OCDE ». En mathématiques, la France peut même se prévaloir du triste titre de championne des inégalités : « La performance des élèves en mathématiques varie selon leur milieu socio-économique dans la plupart des pays participants, mais la France est le pays de l’OCDE où les écarts sont les plus grands ».


Les inégalités dans le milieu culturel de la famille, dans les conditions de logement (et donc, les possibilités de s’isoler pour travailler), l’absence à peu près totale de mixité sociale dans les établissements scolaires, le manque de motivation dû au taux de chômage élevé, sont autant de facteurs qui expliquent cette dégradation.


Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation nationale, a commenté ces résultats (« attendus ») en affirmant qu’ils rendaient plus urgente que jamais la « refondation de l’école » qu’il appelle de ses vœux. Reste à savoir si les mauvais résultats de Pisa créeront un choc salutaire – comme cela a été le cas en Allemagne où de très mauvais résultats enregistrés en 2006 ont amené le gouvernement à prendre des mesures drastiques.

 

En attendant, le constat est là – résumé de manière lucide ce matin par l’économiste et Conseiller d’État Jacques Attali : « Nous sommes un pays de rente: l’argent va à l’argent, le savoir va au savoir. Les enfants des familles riches le restent. Les enfants de professeurs ou d’ingénieurs ont plus de chances qu’aucun autre d’obtenir un diplôme d’enseignement supérieur. Et, en l’absence de croissance, les places qu’ils occupent ne sont plus disponibles pour les enfants issus d’autres milieux sociaux. En particulier pour ceux qui n’ont pas la chance d’appartenir à un milieu familial attentionné et disposant d’un logement permettant de s’isoler pour étudier.

Si cela ne change pas, ce sont des millions de talents qu’on va perdre. La France y perdra son âme. Et son avenir. »
Télécharger la synthèse des résultats.
Télécharger les résultats pour la France.

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Les maires constatent l’augmentation de la pauvreté, selon un sondage


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Les maires estiment dans une large majorité (80 %) que le nombre de personnes en situation de pauvreté dans leur commune a augmenté, selon un sondage TNS-Sofres diffusé hier pour le Secours catholique, à l'occasion des élections municipales.
Ils sont 71 % à penser que les personnes en situation de pauvreté sont, dans leur commune, « un peu plus qu'avant », 9 % estiment même qu'ils sont « beaucoup plus qu'avant », seulement 6 % jugeant qu'ils sont « moins qu'avant » (14 % ne se prononcent pas).

« Au Secours catholique, on sait qu'il y a une forte dégradation de la pauvreté », a souligné Bernard Thibaud, secrétaire général de l'organisation. « Mais ce qui nous surprend c'est l'ampleur de la prise de conscience par les maires. Le chiffre de la dégradation de la pauvreté était de 51 % en 2008, lors de la précédente enquête, et il est désormais de 80% ».

Pour une majorité d'élus, les femmes seules avec enfants et les jeunes sans emploi sont les deux catégories pour lesquelles la pauvreté s'est le plus aggravée (63 %), devant les personnes en emploi précaire (62 %) et les chômeurs de longue durée (55 %).

 Bernard Thibaud a cependant affirmé que les maires ont « moins la perception d'une dégradation pour les personnes sans abri et les personnes migrantes, alors que nous-mêmes, on constate une dégradation importante de la situation des familles migrantes ».
Face à cette situation, les maires disent en majorité avoir « fait des efforts plus importants » pour l'aide aux impayés (loyer, gaz, eau, électricité) pour les familles en difficultés (58 %), les services d'aides à domicile (57 %) et le soutien scolaire aux enfants (56 %).

 Par ailleurs, les trois quarts des maires (76 %) jugent que le lien social s'est plutôt dégradé en France, mais pas au sein de leur commune, où la situation s'est plutôt améliorée (40 %) ou n'a pas changé (46 %). Une large majorité (91 %) affirme avoir pris des initiatives pour renforcer ce lien social au cours de leur mandat, même si le plus souvent « il s'agit d'actions ponctuelles ou ciblées, plutôt que de politiques structurelles », a noté Bernard Thibaud.

 Hier, le Secours catholique a lancé une campagne, baptisée « Ne laissons pas disparaître la fraternité », pour « mettre le vivre ensemble au coeur des préoccupations » des municipales.
(AFP)

Que se passe-t-il en l’absence de candidat aux municipales ?
 
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Sylvain MOUILLARD
 


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Si certaines communes se retrouvent sans candidat, l'élection prévue le 23 mars n'aura pas lieu. (Photo Robert Pratta. Reuters)

 
Les candidats ont jusqu'à ce jeudi soir 18 heures pour déposer leurs listes.

Les aspirants-maires ont jusqu’à ce jeudi soir, 18 heures, pour déclarer leurs candidatures auprès de la préfecture de leur département. Pour la première fois cette année, chaque candidat a l’obligation de se déclarer auprès de la préfecture de son département. Et ce quelle soit la taille de la commune, alors que jusqu’à présent cette obligation ne s’appliquait qu’aux têtes de liste des communes d’au moins 3 500 habitants.
A l'approche de l'échéance, certaines communes n'ont toujours pas de candidats déclarés et les préfectures s'inquiètent des afflux de dépôts de liste de dernière minute. Mardi soir, 109 localités de moins de 1 000 habitants étaient sans prétendant dans l’Yonne, 61 en Côte-d’Or, 52 en Charente-Maritime…

Qu’adviendra-t-il si d’aventure aucun impétrant ne se manifestait d’ici là ? La réponse est simple : on ne votera pas le 23 mars prochain. En l’absence de candidat, le préfet met alors en place une «délégation spéciale», pour une durée maximale de trois mois. Une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales.
Cette délégation, composée de fonctionnaires territoriaux ou d’ex-élus, fait fonction de conseil municipal. Elle élit son président, qui remplit alors les fonctions de maire. Ses pouvoirs sont limités «aux actes de pure administration conservatoire et urgente». A l’issue du délai de 90 jours, une élection partielle est organisée… à condition de que bonnes âmes décident de se porter volontaires.
Dans le cas contraire, le préfet propose la dissolution de la commune et son rattachement à une commune voisine. Un cas inédit jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Sylvain MOUILLARD

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Premiers recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal



Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons.

 Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault par des présidents de conseils généraux opposés au redécoupage cantonal.

 Pour renforcer la parité dans les conseils départementaux, nouvelle appellation des conseils généraux, la loi du 17 mai 2013 prévoit l'élection dans chaque canton d'un binôme, homme et femme, ce qui a entraîné la division par deux du nombre de cantons, de 3 971 à 2 068, afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux.

 Eric Doligé et Jean-Léonce Dupont, également sénateurs, font valoir que le décret du 6 février 2014 prend en compte pour le calcul des nouveaux cantons la population légale au 1er janvier 2013. Or, ajoutent-ils, « en vertu du Code électoral, le gouvernement aurait dû prendre en compte la population la plus actualisée, c'est-à-dire celle au 1er janvier 2014 ». « Population qui a par ailleurs été prise en compte pour les élections municipales de mars 2014 », ajoutent les deux élus.

 Selon le président du conseil général de Côte-d'Or, François Sauvadet, opposant de la première heure à cette réforme, 56 des 98 conseils généraux appelés à se prononcer sur le redécoupage cantonal « ont émis un avis défavorable aux nouvelles cartes transmises par le ministère, dont 17 conseils généraux de gauche ».

 La plupart d'entre eux ont adressé un recours auprès de Jean-Marc Ayrault et ont l'intention, en cas de refus, d'engager une procédure auprès du Conseil d'Etat.

 Par ailleurs, un décret du ministre de l’Intérieur du 19 mars, publié au Journal officiel du 20 mars, corrige toute une série de petites « erreurs matérielles » contenues dans la longue série des décrets publiés le mois dernier, fixant les nouvelles limites des cantons dans chaque département.

 Vingt-et-un départements sont concernés par ces petites retouches de périmètres.

Télécharger le décret du 19 mars 2014.

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Premiers recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal

Départements
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C’est une courbe qui ne montre pas le moindre signe de fléchissement : le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté ......

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Journal Officiel du 25 Mars 2014

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
 
Ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
 
Ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe
 
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)
 
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

 
A Saillans, les 1 199 habitants ont tous été élus au premier tour !

Emilie Brouze | Journaliste [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Ils en avaient assez que le maire sortant décide seul : les habitants de ce village de la Drôme ont travaillé pendant des mois à une liste collégiale, et vécu une belle expérience de démocratie participative.

(De Saillans, Drôme) Que ceux qui ne croient plus à la politique aillent donc passer quelques jours dans ce petit coin au sud du Vercors. Ce qui s’y est passé ces derniers mois pourrait bien les faire changer d’avis. Joachim Hirschler, l’un des nouveaux élus de Saillans, rapporte avec délice la remarque d’une habitante :

Citation :

« C’est magnifique : c’est la première fois que je vote avec le sourire. »

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Le pont de Saillans (Emilie Brouze/Rue89)


Dans ce village de la Drôme, les municipales ont brassé une énergie formidable.
Face au maire sortant, quelques habitants ont lancé l’idée d’une « liste collégiale ». Avec l’envie de changer les choses, de ne pas voter « par dépit », ils se sont lancés dans une nouvelle manière de gérer leur commune, en sollicitant tous leurs voisins.
Une « démocratie participative » pour laquelle ils ont renversé l’organisation pyramidale de la mairie.4Hop, voilà les 1 199 habitants au sommet. Par petits groupes, ils ont imaginé ensemble des dizaines de projets et jusqu’à 250 personnes se sont réunies lors des réunions publiques – soit presque le quart de la population !
Ces deux derniers mois, on ne parlait plus que de politique, au village. Joachim Hirschler :

Citation :

« A la fin on n’en pouvait plus, il fallait vraiment faire ces élections. »

La Drôme à Saillans, en mars 2014 (Emilie Brouze/Rue89)

Réveil des consciences

Cris de joie à l’annonce des résultats dimanche dernier, dans une salle bondée : la liste collégiale remporte les élections au premier tour avec 56,8% des voix (pour 1 070 inscrits) et 110 bulletins d’écart avec la liste du maire sortant, qui conserve trois sièges.
 

 
L’annonce des résultats des élections


Le soir même, les membres de la liste collégiale et ses sympathisants ont bu plus de Clairette de Die que prévu. Il ne reste que des bouteilles de jus de pomme qu’Annie Morin, la première adjointe, a mis de côté pour le conseil municipal du vendredi suivant. Le tout premier.4« Va falloir travailler ensemble, maintenant, pour l’intérêt commun ! », fait remarquer une vieille dame qui promène son caniche près du cimetière. « Les gens attendaient quelque chose de ces élections », sourit Sabine Girard, l’une des élues. Isabelle Raffner, sur la même liste, acquiesce :

Citation :

« Qu’on gagne ou qu’on perde, il s’est passé un truc. Un réveil des consciences. Des rencontres, du partage. Quoi qu’il arrivait, ça allait changer. »

« Un village un peu rebelle »


A Saillans, la vie est habituellement aussi douce que les couleurs des maisons. Sur les façades, du saumon, de la menthe à l’eau ou des nuances de rose. La Drôme qui coule sous le pont de pierre à l’entrée du village est d’un bleu lagon, tout en transparence.



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Deux façades à Saillans (Emilie Brouze/Rue89)

4Les habitants affirment qu’il y a dans ce village une énergie hors du commun. Une effervescence qui doit en partie expliquer ce qui s’est déroulé ces dernières semaines. Saillans a connu l’exode rural et ses maisons abandonnées, avant de voir sa population grossir depuis une dizaine d’années. Vincent Beillard, le nouveau maire, installé depuis 2005, fait partie de ces « néo ».


Making of


C’est une riveraine, Ludmilla, qui nous a signalé l’expérience de Saillans et la victoire de la « liste collégiale » : « ...79 % de votants, une belle mobilisation pour contrer le maire sortant François Pégon cadre-politicien, qui menait une politique mono-décisionnelle [...] S’il y a un nouveau maire c’est que la constitution l’exige, car la volonté de la nouvelle maire est tout autre ». Rue89

Le village foisonne aussi d’associations (une quarantaine, selon Annie Morin). Comme L’Oignon, lancé en 2011, qui propose des soirées vinyles ou des cours de langues.
Son local, sur la Grande rue, hébergeait autrefois un cercle républicain – L’Union. L’Oignon compte plus d’adhérents que d’habitants.
Confinés dans la vallée, les villageois assurent enfin qu’ils bénéficient d’un microclimat : quand ça souffle à Crest (la commune d’Hervé Mariton, réélu au premier tour), le mistral passe au-dessus des Saillansons.
« Le village est réputé pour être un peu rebelle », s’exalte Michel Gautheron.

Citation :

« Il y a l’histoire de la supérette, de la carrière ou la fermeture de la gare – on s’était mis sur la voie pour arrêter les trains ! »

« Faut faire quelque chose ! »


L’aventure de « Autrement pour Saillans... tous ensemble » a démarré en juin autour d’un trio de villageois, Fernand Karagiannis, Annie Morin et André Oddon. Ils en avaient marre du coté « chef de village » du maire, François Pégon, qui prenaient des décisions sans consulter la population. Ils ont commencé à imaginer une démocratie participative.
Annie, ex-enseignante, raconte que le maire sortant était très attaché au mode électif :

Citation :

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Le « A » d’anarchie sous l’abri-bus (E.B./Rue89)
« J’ai dit “x fois” au maire que ça ne fonctionnait plus. De moins en moins de gens assistaient au conseil, les gens se désintéressaient. »

Dans le trio, André Oddon ne tenait pas en place : « Faut faire quelque chose ! »
IIs ont commencé à réfléchir à un projet de gestion municipale alternatif. Leur envie a commencé à s’ébruiter après les grandes vacances, par bouche à oreille.


Le supermarché, goutte d’eau de trop


Un événement a cristallisé le ras-le-bol, en 2010 : le projet d’une supérette qui devait être implantée à la sortie du village. Le maire n’a pas consulté les habitants pour cette décision importante : le supermarché, qui n’était pas accessible à pied depuis le centre, risquait d’affecter les petits commerces.
Un collectif, Pays de Saillans vivant, s’est mobilisé contre le projet, à grand renfort de pétitions, manifestations et courriers. Avec succès : le supermarché a été abandonné.
La bataille du supermarché a fourni l’énergie nécessaire aux débats sur la gestion de la commune : le succès des premières réunions publiques en a surpris plus d’un.
Au début, on ne parlait ni de liste, ni de programme. Il n’y avait qu’une feuille en papier sur la table pour que les intéressés puissent laisser leurs coordonnées.
Le 16 novembre, dans une salle polyvalente remplie (120 têtes, « un événement en soi »), les habitants ont été invités à parler de leur village – une sorte de diagnostic – avant d’avancer des idées.
Huit groupes de travail ont été constitués, encadrés par des animateurs : environnement, vivre ensemble, sport, jeunesse... Tristan Rechid, qui travaille dans un centre social, explique qu’ils ont utilisé les méthodes de l’éducation populaire, avec des gommettes et des post-it :

Citation :

« On avait ce pari fou : bâtir un programme qui ne sortait pas de la tête d’un élu. On était en posture d’animateurs, à l’écoute, et trente projets ont été définis, initiés par des propositions d’habitants : de petites choses quotidiennes, de l’embellissement aux crottes de chien en passant par la redéfinition du stationnement. »

Pendant cette réunion, les habitants ont beaucoup parlé de lien social, d’écoute et de ce qu’ils pourraient faire pour décloisonner les générations et les groupes.
Les personnes âgées, par exemple, avaient envie d’être intégrées au projet de Maison de l’enfance et de la parentalité, issu de l’ancienne municipalité.


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Les sympathisants de la liste collégiale, à Saillans, en février 2014 (Emmanuel Cappellin)


Les municipales, passage obligé


La liste de « Autrement pour Saillans » s’est constituée au début de l’année. Beaucoup d’associatifs et une majorité d’actifs, de 20 à 66 ans. Tout le monde est au même niveau : l’absence de hiérarchie se ressent au niveau de l’animation des réunions.
Ils n’ont jamais parlé de la « politique avec un grand P » et ignorent les penchants de leurs colistiers – le village vote plutôt à gauche. Ils disent se rassembler autour de valeurs communes, mises au propre dans une charte – on retrouve le dialogue, la transparence ou la protection de l’environnement.
Campagne
Un local de permanence sur la Grande Rue, des réunions publiques, une présence sur le marché du dimanche... la campagne de « Autrement pour Saillans... tous ensemble » a coûté 1 500 euros, financée par des dons.

« Ça m’a fait plaisir que de voir que des gens différents se retrouvaient ensemble, sans aucune cooptation », résume une élue, Dominique Balderanis.
Pour choisir leur tête de liste, ils ont tranché selon les disponibilités de chacun. Tristan Rechid :

Citation :

« On a essayé de tenir jusqu’au bout pour ne pas avoir une personne désignée. Il y avait “la liste de Pegon” [le maire sortant, ndlr] et “la liste collégiale”.
On a gagné sur ce point : on n’a pas voté pour une personne mais pour un projet. »

Conseil des sages


Durant les réunions publiques, les habitants ont également construit le schéma de fonctionnement de leur municipalité idéale.


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Le schéma de fonctionnement « collégial et participatif »
« On est même allés jusqu’à se demander si on avait besoin d’un maire », précise Tristan Rechid. Les conseillers municipaux fonctionneront en binôme autour de sept compétences communales. Les indemnités leur seront équitablement réparties, en fonction du temps investi.
Que faire des trois élus de l’opposition ? « On va les intégrer dans notre fonctionnement, leur proposer de travailler selon nos méthodes », précise Vincent Beillard, le nouveau maire.
Une à deux fois par an, la population sera invitée à donner ses idées lors d’assemblées (les « commissions participatives » du schéma). Le reste de l’année, il y aura des petits comités sur des sujets précis, comme le choix du mobilier urbain ou la question des rythmes scolaires. Et s’il faut trancher sur une chose importante, les élus aimeraient organiser des référendums.


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Des chats se la coulent douce à Saillans (Emilie Brouze/Rue89)


Sabine se souvient que beaucoup d’habitants avaient critiqué l’abattage d’arbres centenaires, sous l’ancienne municipalité :

Citation :

« Peut-être que ce choix était rationnel... Si on avait eu tous les éléments du dossiers, on serait peut-être arrivé au même résultat. On veut prendre des décisions qui paraissent justes. »

Dans ce schéma de fonctionnement, il y aussi un « conseil des sages » : neuf habitants, qui veilleront au respect de la politique participative et en seront les ambassadeurs.
Car les élus veulent partager leurs méthodes, « essaimer » dans d’autres communes.


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Saillans et Les Trois becs, à l’horizon (Emilie Brouze/Rue89)


« Complètement utopiste »


« Quand je suis sortie de la première réunion, je me suis dit que c’était complétement utopiste, qu’on y arriverait jamais », se souvient Sabine Girard, une géographe de 36 ans, attablée à la terrasse du Café des sports.
L’élue continue :

Citation :

« Je suis quand même revenue et je me suis laissée embarquer par l’énergie du groupe. »

Les plus vieux ont joué un rôle important, juge-t-elle, alors que sa propre génération y croyait mollement.
Toutes ces réunions, ces centaines d’e-mails, cette campagne... Ça n’a pas été « un long fleuve tranquille », raconte Annie.

Citation :

« Il y avait beaucoup d’interrogations. Parfois, je rentrais et j’avais l’impression de ne pas avancer. Il y avait des frictions, du débat, on savait que ça allait être épuisant mais on est restés. »

Les participants parlent tous d’un mélange d’utopie et de rigueur, de rêve et de travail.


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Les élus dans la salle du conseil, le 27 mars 2014 (Emilie Brouze/Rue89)


« Arme de discussion massive »


Ce jeudi, le maire et sa première adjointe, fraîchement élus, s’arrêtent toutes les cinq minutes pour dire bonjour, serrer des mains, faire des bises. Vincent porte un T-shirt à message de circonstance : « arme de discussion massive », est-il indiqué sous un haut-parleur.
Plus loin, un homme les interpelle déjà car sa vigne vierge a été prétendûment arrachée par du personnel communal :

Citation :

« C’est toujours mieux de le dire amicalement plutôt que d’envoyer une lettre avec des photos. »

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Annie Morin et Vincent Beillard (Emilie Brouze/Rue89)


Les résultats du premier tour sont encore placardés sur la porte en bois de la mairie. Le premier magistrat n’a pas encore récupéré les clés de l’entrée mais les nouveaux élus utilisent une salle au premier étage, pour leur « réunion de pilotage » hebdomadaire, ouverte au public. La première des six ans de mandat.


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Hollande caché derrière un buste dans la salle du conseil (Emilie Brouze/Rue89)


Comme ils se trouvent à côté de la salle du conseil, plusieurs élus vont jeter un œil. « Ils ont caché Hollande ! », rient-ils en pointant le portrait, posé au fond derrière un buste.
Le maire prend la parole et fait le point sur le pot offert aux employés municipaux ou les travaux de la grande rue.
Ils parlent aussi de l’intercommunalité : les élus ont rencontré plusieurs maires pour parler stratégie :

Citation :

« C’est vrai que dès qu’on sort de Saillans, on est obligés de rentrer dans le jeu politique. »

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Lors du comité de pilotage le 27 mars 2014 (Emilie Brouze/Rue89)


A la fin, surprise : le maire reçoit un petit cadeau de ses colistiers qu’il déballe, amusé. Une paire de chaussettes.

Citation :

« On en avait marre de voir les tiennes trouées. »

Pour Sabine Girard, le pire maintenant serait de décevoir les attentes. Ou s’enliser dans une machine ingouvernable.
Puisque les habitants les ont choisi, ils vont devoir travailler ensemble. Avec Olivier, le secrétaire de mairie, ils sont en train d’étudier les obligations légales pour clarifier l’organisation de la nouvelle municipalité. Sabine Girard craint la routine, aussi :

Citation :

« Le défi, ça va être aussi de maintenir cette énergie. »

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Annie Morin et Vincent Beillard, première adjointe et maire, dans la salle du conseil de Saillans (Emilie Brouze/Rue89)

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Investissements : Ségolène Royal souhaite la création d’un « fonds » pour soutenir les collectivités

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Développement économique
 
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, est intervenue vendredi dernier lors d’un forum de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), et a tenté de rassurer les entrepreneurs sur les craintes que ceux-ci ont exprimées conjointement avec les maires (lire Maire info du 13 mai).
Conséquence de la baisse des dotations aux collectivités locales, Bruno Cavagné, président de la FNTP, s’alarmait en début de semaine dernière d’un possible « plongeon du chiffre d’affaires des travaux publics liés aux collectivités ». Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait exprimé les mêmes craintes quelques jours auparavant.
Ségolène Royal a rendu hommage aux entreprises de travaux publics, « parties prenantes de la transition énergétique » intervenant dans les domaines « de l’eau, des paysages, de la biodiversité, des nouvelles mobilités ». Elle a voulu montrer que les perspectives n’étaient pas si sombres pour le secteur, avec plusieurs projets en cours qui devraient entraîner de grands travaux d’infrastructures (infrastructures autoroutières, renouvellement des concessions hydroélectriques, mais aussi « les réseaux qui ont besoin d’être renouvelés dans les transports urbains, l’eau, l’électricité, le très haut débit ».
La ministre a dit « ne pas oublier que 50 % des activités (des entreprises de travaux publics) dépendent des collectivités » et elle a souhaité que celles-ci « ne ralentissent pas leurs investissements ». Pour soutenir ces investissements, elle a évoqué les contrats de plan État-régions et surtout la loi sur la transition énergétique, qui sera, a-t-elle promis, « accompagnée de moyens de financement qu’une conférence bancaire et financière précisera prochainement ». Seule précision : la ministre a dit souhaiter qu’un « fonds pour les économies d’énergie et en faveur de la croissance verte » soit mis en place. Sans autre précision, pour l’instant, sur le montant de ce fonds, ses modalités ni sa date de mise en œuvre.

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Pour Moody’s, la baisse des dotations pourrait faire grimper la dette des collectivités

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Finances locales [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
 
L’agence de notation Moody’s tire la sonnette d’alarme : la réduction « sans précédent » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une « dégradation » de leurs finances et pourrait peser sur leurs investissements tout comme entraîner une augmentation de leur dette, a averti hier l’agence dans un communiqué.


La baisse de 11 milliards d’euros des dotations prévue par l’Etat entre 2014 et 2017 (lire Maire info du 18 avril) représente une « réduction d’environ un quart des concours de fonctionnement entre 2013 et 2017 », note Moody’s qui estime que les collectivités « devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement d’environ 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 pour compenser l’effet cumulé de la baisse ».


En outre, pour continuer à investir – les collectivités représentant « environ 70 % » de l’investissement public –, ces dernières devraient avoir recours à l’emprunt, affirme l’agence, qui juge que « sans mesures d’économies », la dette du bloc communal, des départements et des régions grimperait de 132 milliards d’euros (fin 2012) à 176 milliards en 2017, soit 7,6 % du PIB, contre 6,7 % actuellement.


Reçus hier à Matignon par le Premier ministre Manuel Valls, les représentants de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont d’ailleurs plaidé pour une « modulation du plan d’économie en fonction de l’effort d’investissement des collectivités locales » - piste sur laquelle Manuel Valls a accepté « d’ouvrir une réflexion », selon un communiqué des deux associations publié hier.

Réforme territoriale : Hollande propose une France à 14 régions

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Par Le Nouvel Observateur
 
 
 
Bretagne, Alsace, Aquitaine... Quelles régions fusionnent ? Quelles régions restent inchangées ?
 
Le Nouvel Observateur fait le point.
 
 
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Carte des fusions des régions. (Elysée)







À lire aussi

 

• Ayrault ne veut pas d'une fusion Pays de la Loire - Poitou-Charentes
  
• Pays de la Loire et Poitou-Charentes vont fusionner
  

 

Dans une tribune à paraître mardi dans la presse quotidienne régionale, le président de la République François Hollande propose de passer de 22 à 14 régions en France métropolitaine.

Le président envisage ainsi une grande région Poitou-Charentes, Centre et Limousin. Une fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; une autre entre Auvergne et Rhône-Alpes. Bourgogne et Franche-Comté fusionneraient également, tout comme Alsace et Lorraine. La Basse et la Haute Normandie ne formeraient plus qu'une région. Enfin les régions Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur resteraient inchangées.

Exit donc une fusion entre les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes, comme l'avait annoncé Ouest France dans l'après-midi.

Les régions "seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales", explique le président de la république. "Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays."
 
"Le conseil général devra disparaître"
 
Des régions plus grandes, qui "auront davantage de responsabilités", assure François Hollande. "Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures."
"Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques", poursuit le président.
 
Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus."
 
"Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître", estime également le chef de l'Etat. "La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles."
 

Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable."

Edition du 3 Juin 2014

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Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Décentralisation [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
 
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). Manuel Valls a évoqué « deux textes, celui qui reconfigure la carte des régions et aussi le texte sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité ».
C'est une réforme « difficile », c'est « compliqué », a ajouté le chef du gouvernement qui a exclu le recours au référendum car « on verrait l'addition de tous les contraires ».


Manuel Valls a défendu le renvoi à 2020 de la suppression des conseils généraux dans la réforme territoriale du gouvernement, en soulignant qu'il fallait « au moins trois ans » pour transférer les compétences et les fonctionnaires des départements. Selon lui, « les conseils généraux vont garder pendant trois ans un certain nombre de compétences, ce qu'on appelle le bloc social et la cohésion territoriale, notamment dans les territoires ruraux ». La suppression des conseils généraux, « c'est la perspective », a-t-il ajouté.
Alors qu'on lui demandait si les « contours » de cette réforme n'étaient pas figés sur les 14 régions, le Premier ministre a répondu « nous verrons bien », ajoutant qu’il pourrait y « avoir des évolutions ».


Intervenant sur France info ce matin, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué de son côté que les deux projets de loi seront examinés au Parlement « en juillet ». C'est au Sénat que devrait commencer la discussion parlementaire.
(AFP)

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L'homme qui a dessiné la carte de nos régions
 






 
Quatorze régions contre vingt-deux. FrançoisHollande a fini par abattre ses cartes. Mais comment sont nées les régions actuelles ? Si les départements remontent à plus de deux siècles, c'est un jeune énarque passionné de géographie qui en avait élaboré la carte, dans les années 50. En 2004, l'AFPTV avait rencontré son auteur, décédé depuis.
 
Durée: 02:25

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L’AMF défend « le rôle essentiel de la commune dans la construction de la nouvelle organisation territoriale »






[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Réforme territoriale [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
 
Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, Jacques Pélissard et André Laignel, ont « tenu à réaffirmer » hier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui les recevait, « la volonté de l’AMF de voir le gouvernement prendre en compte la diversité des territoires et reconnaître le rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale », annonce un communiqué de l’association publié ce matin.
Si l’AMF se satisfait que le chef de l’Etat ait qualifié, dans sa tribune sur la réforme territoriale (lire Maire info du 3 juin), la commune de « petite République dans la grande », l’association s’insurge en revanche contre l’annonce faite « en filigrane » par François Hollande d’une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux. « Inacceptable » aux yeux de l’AMF qui estime que « cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité, alors que les maires sont des points de répère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles ».


« L’AMF a toujours défendu une construction intercommunale forte, mais cela ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire », poursuit le communiqué. L’association « propose que cette nouvelle architecture s’appuie davantage sur les dynamiques locales ». « Le projet de communes nouvelles pourrait ainsi, sur la base du volontariat des communes, permettre de rationaliser, mutualiser et réaliser des économies », défend-elle.
Par ailleurs, l’AMF estime que le seuil de 20 000 habitants qui devrait être fixé pour toutes les intercommunalités, comme l’a annoncé le président de la République, n’est pas « une approche pertinente ». « Cela remettrait en question le périmètre de plus des trois quarts des communautés de communes », déclare l’association dans son communiqué. Selon elle, 1 514 communautés de communes pourraient être ainsi concernées. Elle « préconise que la loi ne fixe pas de seuil démographique rigide mais plutôt des règles tenant compte de la densité des territoires ».


Dans son communiqué, l’AMF demande également « expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences des communautés ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante ».

A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux


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Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a été pris à partie hier par les élus, socialistes en tête, lors des Etats généraux des nouvelles ruralités réunis à Nevers. Parlant des transferts de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités que le gouvernement prévoit d'organiser ces prochaines années, André Vallini avait en effet déclaré sur France inter que « peu à peu les départements vont être dévitalisés, si je puis me permettre cette expression ».
Devant quelque 400 élus départementaux, le secrétaire d'Etat s'est dit « désolé » de cette phrase, l'imputant aux aléas du « direct radiophonique ». « D'autant que je suis des vôtres », a-t-il ajouté. André Vallini était encore président du conseil général de l'Isère jusqu'à son entrée au gouvernement en avril.


Parler de départements à « dévitaliser, ce n'est pas ça, le dialogue républicain entre l'exécutif et des élus de la république qui n'ont pas démérité », a déclaré Patrick Kanner, président du conseil général du Nord et l'un des dirigeants de l'Assemblée des départements de France. « On est aujourd'hui dans une phase de tension, je pèse mes mots, entre les élus territoriaux et l'exécutif », a-t-il ajouté.
Hôte de cette journée, son collègue de la Nièvre, Patrice Joly, a répété sa « désapprobation » à l'égard de la réforme et s'est dit « surpris que ce soit deux anciens présidents de conseil général qui nous proposent une telle réforme », François Hollande ayant présidé jusqu'en 2012 le département de la Corrèze.


Patrice Joly a défendu en particulier l'existence des départements « dans nos espaces ruraux où la proximité institutionnelle est indispensable pour nos concitoyens ». « Je ne vois pas en quoi on servirait mieux les usagers à des distances plus éloignées » si on supprime les conseils généraux, a-t-il dit. Pour garder cette proximité, André Vallini a dit miser sur « les groupements de communes ».


Le président du conseil général du Jura, Christophe Perny, s'est montré encore plus virulent sur France 3 Bourgogne. André Vallini « joue contre son camp, en tant que républicain et renie les engagements pris par le président de la République devant les Français », la disparition des conseils généraux ne figurant pas dans les 60 engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. « Il n'est pas question d'accompagner ce mouvement suicidaire », a-t-il prévenu.


Patrick Kanner a regretté « des annonces sans concertation. Aujourd'hui, nous sommes condamnés à mort - à une mort lente mais condamnés à mort, avant même d'être jugés », a-t-il affirmé, tout en tablant sur « le débat parlementaire » pour revoir la réforme. (Afp)

Nouvelle version du projet de loi sur la réforme des compétences

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Deux projets de loi sur la réforme territoriale doivent être présentés lors du Conseil des ministres du 18 juin prochain. Le premier portera sur la nouvelle carte des régions et les nouvelles modalités du scrutin pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux reportée en novembre 2015. Le second texte portant nouvelle organisation territoriale de la République reprend en grande partie le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République qui avait été transmis au Conseil d’Etat en avril dernier (lire Maire info du 24 avril).

 Les régions voient ainsi leurs compétences largement renforcées en matière économique. Elles devraient détenir de plein droit la responsabilité de la compétence du développement économique régional et exercer la compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises dans la régions. Comme le prévoyait le premier texte, les régions auraient toujours à élaborer des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ainsi que des régions régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

Les SRADDT seraient dotés d’effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme (Scot, PLU) élaborés par les communes ou leurs groupements compétents. Le nouveau texte apporte cependant deux grands changements : les régions héritent des 381 500 kilomètres de voirie départementale ainsi que des collèges.

 L’autre grand changement porte sur le seuil minimum des intercommunalités, le nouveau texte reprenant le seuil de 20 000 habitants annoncé par le président de la République le 3 juin dernier. La précédente mouture du projet de loi portait ce seuil à 10 000 habitants contre 5 000 actuellement. Le texte renforce par ailleurs les compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération.

 Quant aux départements, dont l’exposé des motifs annonce qu’un « débat sera engagé sur leur avenir », leur rôle en matière de solidarité des territoires se limiterait à trois volets : le soutien aux projets communaux ou intercommunaux, la possibilité d’intervenir pour relayer les carences ou les défaillances de l’intiative privée et, enfin, la prévention des situations de fragilité sociale, l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes âgées.

Télécharger l’avant-projet de loi portant nouvelle organsiation territoriale de la République.

du 11 Juin 2014
 
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André Laignel s’insurge dans une tribune contre le projet de réforme territoriale

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Dans une tribune envoyée hier à la presse, André Laignel, maire d’Issoudun, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, fait part de ses critiques contre le projet de réforme territoriale présenté par le gouvernement. Pour lui, les « grandes lignes » de cette réforme « se résument en trois mots : extension, dévitalisation, évaporation ».


André Laignel s’oppose à l’extension des compétences des régions et des intercommunalités. « La course à l’agrandissement doit plus à l’esprit de système qu’à celui de finesse. Ainsi, si certaines fusions relèvent du bon sens, d’autres confinent à l’absurde. Ni le nombre d’habitants ni la superficie d’un territoire ne font la puissance d’une région. La décentralisation, c’est rapprocher le pouvoir du citoyen ; ici, c’est l’inverse qu’on nous propose », écrit-il.


Le maire d’Issoudun s’insurge ensuite contre la « dévitalisation », selon l’expression d’André Vallini, qui « serait le sort réservé aux départements ». « Si la question de la pertinence du département peut se poser en milieu urbain, sa nécessité est avérée dans l’espace rural dont les métropoles régionales seront souvent très éloignées et les intercommunalités – même à 20 000 habitants - insuffisamment fortes », argumente-t-il.


André Laignel estime enfin que l’actuel projet de réforme va conduire à « l’évaporation » des communes. « Inacceptable » à ses yeux.


« Le projet annoncé est celui de la dilution des communes, écrit-il. Cela se traduit par une série de mesures en direction de l’intercommunalité : transfert massif de compétences, suppression de la définition de l’intérêt communautaire par les communes, extension à 20 000 habitants du seuil minimum, élection au suffrage universel des intercommunalités les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui aggraverait l’empilement des structures et obligerait à une révision constitutionnelle ». « Nous sommes convaincus de la nécessité de la coopération intercommunale, mais elle doit être un outil au service des communes et non l’instrument de leur extinction. La commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté », défend à nouveau André Laignel.


Le président du CFL rappelle aussi que « cette réforme va se télescoper avec un étouffement financier programmé, représentant entre 2014 et 2017 une ponction cumulée de 28 milliards d’euros, auxquels il faudra ajouter l’érosion due à l’inflation et les inévitables contraintes nouvelles ». « Les conséquences sont prévisibles, elles risquent d’aggraver la situation du pays par la baisse massive des investissements et l’affaiblissement des services publics locaux alors qu’ils sont les derniers amortisseurs de la crise et de ses effets quotidiens pour la plupart des habitants », ajoute-t-il. Avant de conclure que « la sagesse imposerait de réformer la réforme ».