Santé, consommation, épargne... Augmentations

La mauvaise et les bonnes nouvelles du 1er septembre
 
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Par L'Obs avec AFP


Stagiaires, retraités, externes... un certain nombre de changements interviennent dès lundi.
 
 
 




C'est la rentrée !  Un certain nombre de changements ont lieu le 1er septembre :
 
 

Hausse du prix du gaz

 
Les tarifs réglementés hors taxes du gaz en France augmenteront en moyenne de 0,5%, en raison d'une hausse de coûts d'approvisionnement. Ces tarifs, appliqués par l'opérateur historique Engie (ex-GDF Suez) à près de 7 millions de foyers français, étaient restés stables en août, et avaient baissé de 1,3% en juillet.
 

Versement de la pension de retraite garanti

 
Les futurs retraités du régime général seront désormais certains de toucher leur pension dans le mois qui suit leur départ à la retraite. Seule condition: déposer un dossier complet au moins quatre mois avant de mettre fin à leur activité. Dans le cas où l'examen du dossier n'est pas réalisé à temps, les Caisses d'assurance retraite verseront une pension "temporaire", calculée à partir d'une estimation rapide des droits. Elle fera l'objet d'une régularisation. Des milliers de nouveaux retraités de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon ont été privés de leur pension parfois pendant des mois à la suite de retards.
 

Hausse du RSA socle

 
Le Revenu de solidarité active (RSA) "socle" sera revalorisé de 2% à compter du 1er septembre. Le montant mensuel pour une personne seule passera à 524,16 euros. Une personne seule avec un enfant touchera 786,24 euros et un couple avec 2 enfants 1.100,74 euros par mois.
 

Un pass Navigo universel en Île-de-France

 
En Ile-de-France, les transports publics adoptent un tarif unique de 70 euros par mois et 770 euros par an, quel que soit le nombre de zones incluses dans l'abonnement, sur décision du Syndicat des transports de la région (Stif). Le pass Navigo annuel coûtait auparavant 731,50 euros pour les zones 1-2, et 1.204,50 euros pour les zones 1-5. L'abonnement mensuel s'étalait de 70 euros pour les zones 1-2 à 116,50 euros pour les zones 1-5.
 

Pas d'ethylostest, pas de bus

 
Au 1er septembre, les éthylotests antidémarrage seront obligatoires sur les bus et autocars. Les chauffeurs devront souffler pour pouvoir démarrer.
 

Un nouveau calendrier socalaire

 
Les vacances scolaires s'adaptent à la nouvelle carte des régions de la réforme territoriale. Les académies des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Basse-Normandie et Haute-Normandie changent de zone. Autant de modifications à anticiper pour les parents, les entreprises et les professionnels du tourisme :

• ZONE A: académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
  
• ZONE B: académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
  
• ZONE C: Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
  
  

Les stagiaires mieux payés

 
Les rémunérations des stagiaires vont passer de 3,30 à 3,60 euros de l'heure. A partir du 1er septembre, un stagiaire touchera au minimum 554 euros, au lieu de 508 euros, soit une augmentation de 46 euros. La gratification n'est toutefois obligatoire que pour les stages d'une durée supérieure à deux mois.
 

Des bourses pour les prépas artistiques

 
Mesure issue des "Assises de la jeune création", 800.000 euros vont être débloqués pour l'attribution de bourses, sur critères sociaux, aux élèves des classes préparatoires publiques aux établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel (écoles d'architecture, beaux-arts, conservatoires...)
 

Les gardes mieux payées pour les externes

 
L'indemnisation des heures de garde des étudiants en médecine (externes) est revalorisée. L'indemnité de garde de jour, de nuit, dimanche ou jour férié, jusqu'à présent de 26 euros, est fixée à compter du 1er septembre à 39 euros et sera de 52 euros à compter du 1er septembre 2016.

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Le mois de décembre est traditionnellement le plus calme de l'année concernant les changements ayant un impact sur le budget des particuliers.
 
mahout

Le mois de décembre est traditionnellement le plus calme de l'année concernant les changements ayant un impact sur votre budget. Pour le coup, ils sont cette année très positifs pour votre porte-monnaie.

Nouveau repli pour le prix du gaz

Pour le troisième mois consécutif, les tarifs régulés du gaz facturés par Engie (ex GDF-Suez) se replient : -1,26 % en moyenne hors taxes à compter du 1er décembre. Pour mémoire, ils avaient déjà reculé de 0,18 % en novembre et de 1,4 % en octobre, ce qui conduit à une baisse cumulée de 9,1% depuis le 1er janvier 2015. Dans le détail, au mois de décembre, le prix du gaz sera 1,3 % moins cher pour les consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer, ou de 0,4 % pour les foyers l'utilisant seulement pour la cuisson, par exemple. 

L'installation des nouveaux compteurs Linky démarre

Il est vert et blanc et devrait, d'ici à six ans, trouver sa place dans tous les foyers français. L'installation du nouveau compteur électrique communiquant Linky, démarre à partir de mardi. Et c'est ERDF, la filiale de distribution d'EDF, qui est chargée de les poser (40.000 par jour). 

Avantage pour l'entreprise : elle n'aura plus à envoyer d'agent pour relever le compteur puisqu'il est consultable à distance. Pour les consommateurs équipés, les factures ne seront donc plus basées sur des estimations mais sur leur consommation réelle. De plus, il sera possible de suivre sa consommation sur un portail internet dédié. Son installation est gratuite (compteur et pose) mais pas pour ERDF pour qui l'opération va coûter 5 milliards d'euros pour équiper les 35 millions de logements français. 

Taxe d'habitation : une lettre pour les personnes qui - finalement - ne la paieront pas

Les retraités aux revenus modestes frappés par une hausse brutale de leurs impôts locaux vont chacun recevoir début décembre un courrier du ministère des Finances pour bien leur confirmer que non, finalement, ils n'auront pas à les payer. Cette missive précisera que les personnes qui n'ont pas payé de taxe d'habitation ou de taxe foncière en 2014 n'auront pas en payer en 2015 ni en 2016. 900.000 personnes seraient concernées. 

Pour aller plus loin : Ce qui est prévu pour les personnes concernées par le remboursement des impôts locaux 

Vente d'or : les particuliers mieux informés

A partir du vendredi 4 décembre 2015, le prix d'achat de l'or et des autres métaux précieux par un professionnel devra faire l'objet d'un affichage "clair, précis, visible et lisible" dans le lieu où le public est reçu. Les sites Internet sont aussi soumis à cette même obligation. A partir du 1er janvier, les particuliers vendeurs se verront de plus remettre un formulaire détachable qui leur permettra de revenir sur leur choix jusqu'à 24 heures après la vente.

Les compteurs Linky : bonne ou mauvaise nouvelle ?



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ERDF commence à généraliser l'installation de compteurs électriques intelligents à partir de ce 1er décembre. Le point sur ce chantier contesté.


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Le compteur Linky d'ERDF. AFP

À LIRE AUSSI

 

• Linky : ce que l'UFC-Que Choisir reproche au nouveau compteur électrique
  
  
• Sacs plastiques : les Français sont-ils accros ?
  
  
• Bientôt un chèque énergie pour les ménages modestes
  
  
  

Jusqu'à 40.000 compteurs électriques communicants posés chaque jour : le 1er décembre, le gestionnaire du réseau de proximité ERDF commence à déployer dans tous les foyers français 35 millions de boîtiers téléopérables Linky. Le point sur ce vaste chantier controversé qui durera six ans.
 

Une facturation plus précise

 
Finis les passages du technicien chargé de relever les compteurs : la consommation sera mesurée en temps réel et transmise une fois par jour jusqu'au fournisseur d'électricité, permettant une facturation plus précise que celle basée sur des estimations. Et tout cela sans surcoût pour le consommateur.
Pour communiquer, Linky envoie un signal crypté sur le circuit électrique vers un concentrateur, lequel le relaie via le réseau de téléphonie GPRS à ERDF, qui communique l'index aux fournisseurs.
Toutes les données recueillies par l'ensemble des compteurs Linky en France seront analysées dans un centre "d'hypervision" installé à Lyon.
Le client pourra aussi suivre sa consommation journalière sur un portail internet sécurisé. C'est d'ailleurs l'argument phare pour vanter Linky : il inciterait à davantage de modération, avec à la clé une facture allégée.
Le compteur de nouvelle génération peut également recevoir des ordres à distance, par exemple pour une mise en service ou un changement de puissance.
La pose de Linky est gratuite et obligatoire.
 

Quid des données personnelles ?

 
Linky permettra-t-il de déduire les heures de lever et de coucher des usagers, leurs périodes d'absence, la présence d'invités ?
ERDF assure que non. Seules les données de consommation agrégées sont transmises. "Le compteur ne connaît ainsi pas le détail des consommations de chaque appareil électrique et aucune donnée personnelle (nom, adresse, etc.) ne transite dans le système", précise l'entreprise. Les données transmises par le compteur sont ensuite cryptées, afin d'éviter les piratages.
 

Quel effet réel sur la consommation ?

 
Les bienfaits réels de Linky font débat, notamment les gains liés à la maîtrise de la demande. Ainsi, les données de consommation ne seront accessibles qu'en kilowattheures. Seuls les ménages précaires pourront pour l'heure bénéficier d'un affichage en temps réel et en euros, en vertu de la loi de transition énergétique.
Le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), estime les économies possibles à 1%. "C'est très prudent", insiste Bernard Lassus, même s'il admet qu'elles sont "difficiles à évaluer, car elles dépendent beaucoup du comportement".
"Aujourd'hui, on continue à présenter le compteur comme un outil de maîtrise de la demande, alors qu'il ne propose que les volumes de consommation en données brutes. Cela ne parle pas beaucoup aux consommateurs", regrette Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et environnement à l'UFC-Que Choisir, qui plaide pour "des services d'aide à la consommation".
 

Un surcoût pour les consommateurs ?

 
L'UFC-Que Choisir a prévenu que 15 millions de foyers risquaient d'être pénalisés par le compteur électrique "intelligent" Linky, qui les obligerait à souscrire un abonnement généralement plus cher et à payer des frais importants - des affirmations qui ont été contestées vigoureusement par ERDF.
"L'arrivée du compteur Linky va faire disjoncter le portefeuille des consommateurs", affirme le président de l'association de consommateurs Alain Bazot, qui présentait à la presse les conclusions d'une étude menée pendant un an auprès d'un panel représentatif de 201 foyers.
Il en ressort selon l'UFC que près de la moitié des ménages souffriraient d'un "mal-abonnement" : 10 millions auraient souscrit une puissance inférieure à celle réellement utilisée. "C'est possible du fait de la tolérance des compteurs actuels, qui ne disjonctent pas systématiquement lorsque la puissance appelée dépasse celle de l'abonnement", explique Alain Bazot.
Or le compteur Linky devrait mettre fin à cette situation. Beaucoup plus sensible à la puissance utilisée, il disjoncte quasi systématiquement lorsqu'elle dépasse le niveau souscrit : les 10 millions de ménages "sous-tarifés" seront donc poussés, selon l'UFC, à souscrire des abonnements plus puissants et donc plus chers. L'association chiffre le surcoût annuel pour ces ménages à 308 millions d'euros – calcul contesté par ERDF.
Autre point de litige : l'UFC déplore que le changement de puissance soit facturé 36 euros par ERDF. Selon ses propres calculs, ERDF empocherait ainsi 545 millions d'euros avec le déploiement de Linky.
 

Des inquiétudes sur les ondes ?

Des représentants de personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes ont exprimé leurs inquiétudes face au déploiement des compteurs Linky.


"Nous sommes inquiets du fait que l'appareil enverra en permanence des informations par courant porteur en ligne (CPL) et qu'il rayonnera dans toutes les pièces de la maison", explique Janine Le Calvez, la présidente de l'association Piartem-Electrosensibles.

Elle réclame un moratoire sur le déploiement du boitier Linky, soulignant qu'il n'existe aucune étude à ce stade sur son éventuel impact sanitaire. Elle indique également avoir demandé au ministère de la Santé d'intervenir pour que les électrosensibles puissent à l'avenir refuser l'installation "obligatoire" d'un compteur Linky chez eux.
Linky "ne représente aucune menace pour la santé. Il respecte toutes les normes sanitaires françaises et européennes très restrictives", a réagi ERDF
"Il n'émet aucune onde radio [...]. Il utilise une technologie connue depuis les années cinquante appelée le courant porteur en ligne (CPL), qui permet d'envoyer des informations dans les câbles du réseau électrique classique et existant", ajoute l'entreprise qui précise que le compteur "n'émet pas des informations en continu mais seulement quelques secondes par jour".
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été saisie pour une expertise sur les expositions liées aux compteurs communicants.
 
 
A.-S. H. avec AFP

Un autre article....

Billets de TGV, prix du gaz, allocations familiales… Tout ce qui va changer à partir du 1er avril
 


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ECONOMIE Si les tarifs règlementés du gaz baissent fortement, les échanges de billets TGV vont devenir payants...


 


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Illustration de TGV à quai, gare de Lyon. - B.R. PRODUCTIONS/SIPA
 
 
Il va y avoir du changement pour les particuliers dès vendredi. Tour d’horizon.

Les tarifs règlementés du gaz orientés à la baisse

Voilà qui va soulager (un peu), le portefeuille de 6 millions de consommateurs. Les tarifs règlementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) baisseront en moyenne de 3,72 % hors taxes en avril. Il s’agit du septième mois consécutif de repli pour ces tarifs, qui ont diminué en moyenne de 18,6 % depuis le 1er janvier 2015. Le 1er avril, ils baisseront de 1,2 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 3,8 % pour ceux qui se chauffent au gaz et de 2,3 % pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude.

Allocations familiales : Des prestations revalorisées

Même si elle est minime, cette revalorisation est toujours bonne à prendre. La Caisse des Allocations Familiales (CAF) revoit à la hausse de 0,1 % la Base mensuelle des allocations familiales qui sert à calculer la plupart des prestations familiales (Allocations familiales, Allocation de rentrée scolaire, Paje,…). Elle passe de 406,21 euros à 406,62 euros.  La Prime d’activité et le Revenu de solidarité active (RSA) connaîtront, eux aussi, une hausse de 0,1 %. Leur montant forfaitaire mensuel sera donc désormais de 524,68 euros.

IVG : L’intégralité des actes intégralement remboursée

L’intégralité des actes autour de l’IVG, comme les consultations, les analyses et les échographies, sera remboursée à 100 % à partir du 1er avril. La prise en charge à 100 % de l’acte lui-même était en vigueur depuis 2013.

Les échanges de billets TGV vont devenir payants

La SNCF durcit les conditions d’échange des billets TGV. Pour mieux remplir ses trains, voire baisser certains prix, la SNCF va instaurer à partir du mois d’avril des frais de cinq euros pour un échange de billet, qui passeront à 15 euros la veille du départ. Le nouveau dispositif ne concerne pas les tarifs « pro », tandis que les détenteurs de cartes de réduction n’acquitteront pas de frais « jusqu’à l’avant-veille du départ ». Des frais de cinq euros s’appliqueront en revanche à eux à partir de la veille du départ.

La TNT passe à la HD

La bascule se fera le 5 avril. Il ne reste donc plus que quelques jours à 3 millions de foyers français pour rendre compatibles leurs téléviseurs afin d’éviter tout risque « d’écran noir ». Pour s’assurer de la compatibilité des téléviseurs, il suffit d’aller sur le canal 7 ou 57 et regarder si le sigle « HD » apparaît près du logo de la chaîne. Les téléviseurs neufs vendus depuis plus d’une dizaine d’années sont compatibles d’office. Pour savoir, si vous risquez d’être victime de l’écran noir le 5 avril 2016 et tout comprendre à ce changement, rendez-vous ici.

Tarifs des notaires, prix du gaz, Code de la route... Tout ce qui change à partir du 1er mai

 

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CONSOMMATION La baisse des prix du gaz, des tarifs des notaires et de nouvelles questions pour le Code de la route sont au programme des changements qui interviennent à partir de dimanche...[/size]

 

 

 

 

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Une plaque de notaire. - Aurore Marechal AFP
M.B.





Les prix du gaz à la baisse


Comme au début de chaque mois, plusieurs changements susceptibles de vous toucher vont avoir lieu. 20 Minutes fait le point…

Encore une bonne nouvelle pour les 6,4 millions de consommateurs qui ont opté pour les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF-Suez). Ceux-ci baisseront en moyenne de 0,61 % hors taxes en mai. Il s’agit du huitième mois consécutif de repli pour ces tarifs, qui ont reculé de 19 % depuis le 1er janvier 2015.
Dans le détail, le 1er mai, ils baisseront de 0,6 % pour les foyers se chauffant au gaz, de 0,2 % pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et de 0,4 % pour ceux qui en ont un double usage (cuisson et eau chaude).

Le Code de la route se fait un lifting

Une nouvelle banque de 1 000 questions remises à jour et comportant des séquences vidéo sera mise en service pour les examens du Code de la route à compter du 2 mai. Ce nouvel arsenal de questions remplace l’ancien qui comptait 700 questions.
Ces nouvelles questions « font notamment une part plus grande aux comportements adaptés, à la perception des risques sur la route et à l’autoévaluation par le conducteur de ses capacités », explique la Délégation à la sécurité routière (DSCR), assurant qu'« il a été veillé à ce qu’elles ne comportent aucun piège ».







L’examen, lui, ne change pas : les candidats devront répondre correctement à au moins 35 sur 40 questions pour décrocher le sésame. La durée de l’épreuve restera également identique, entre 23 et 25 minutes.
Par ailleurs, à compter du 1er juin, la surveillance de cette épreuve du Code ne sera plus assurée par les inspecteurs du permis de conduire, mais par des opérateurs extérieurs agréés par l’Etat, conformément à la réforme du permis de conduire engagée par le gouvernement, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’examen pratique.
L’épreuve théorique générale du Code de la route est le premier examen en France avec 1,44 million de candidats l’an dernier pour un taux de réussite de 71,5 %.

Les échanges de billets TGV vont devenir payants 

La mesure devait s’appliquer courant avril. Elle sera effective dès dimanche, assure la SNCF. Le transporteur durcit les conditions d’échange des billets TGV. Pour mieux remplir ses trains, voire baisser certains prix, la SNCF va instaurer des frais de 5 euros pour un échange de billet moins d’un mois avant le départ, qui passeront à 40 % du prix du billet avec un plafond de 15 euros la veille du départ, par personne et par trajet. Le plafond est fixé à 12 euros pour les Intercités à réservation obligatoire. La retenue pourra donc atteindre jusqu’à 30 euros, y compris pour un échange, pour un billet aller-retour.



Le nouveau dispositif ne concerne pas les tarifs « pro », tandis que les détenteurs de cartes de réduction n’acquitteront pas de frais « jusqu’à l’avant-veille du départ ». Des frais de 5 euros s’appliqueront en revanche à eux à partir de la veille du départ. Pour tenter de compenser ce durcissement, la SNCF a annoncé vendredi trois mesures pour les 3 millions de porteurs de cartes.

« A partir de dimanche ces cartes assureront une réduction systématique de 25 % sur n’importe quel train et n’importe quel jour, et de 30 % pour la carte Jeune », selon la SNCF. Les porteurs de carte se verront par ailleurs appliquer une réduction supplémentaire de 10 % sur les billets Prem’s. Enfin, la réduction de 25 % s’appliquera systématiquement sur les destinations TGV à l’international.

Les tarifs des notaires moins élevés

Le décret date du 28 février, mais entre en application ce début mai. 

 

Les tarifs réglementés des notaires sont revus à la baisse de 2,5 % en moyenne pour être davantage reliés à la réalité des tâches, selon le gouvernement. Ce n’est qu’une moyenne puisque pour les transactions immobilières, les tarifs des notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10 % pour les transactions immobilières supérieures à 150 000 euros.

Pour les petites transactions immobilières « de quelques milliers d’euros », les tarifs diminueront jusqu’à 70 % car les frais de notaires seront limités à 10 % de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Cela pourra représenter des économies très significatives pour les particuliers. Ainsi un agriculteur acquérant pour 3 000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple, l’achat d’une cave d’immeuble pour 2 000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

Les tarifs des huissiers et des greffiers sont aussi revus à la baisse à partir de début mai.

EDF : pourquoi vous allez devoir payer une facture de rattrapage
 
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Une facture d'EDF, en 2013. (DENIS CHARLET / AFP)
 
 
Le Conseil d'Etat a jugé que la dernière hausse des tarifs réglementés n'était pas suffisante.


Les clients soumis aux tarifs réglementés d'EDF vont devoir passer à la caisse : la facture devrait être de "1,50 euros sur 18 mois", soit "une trentaine d'euros" pour chacun des 28 millions de ménages concernés, a annoncé la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, ce jeudi 16 juin au matin sur Europe 1.
A l'origine de ce rattrapage, une décision rendue mercredi par le Conseil d'Etat. 


Il a annulé un arrêté d’octobre 2014 et qui portait l'augmentation des tarifs à 2,5%. 




Une hausse insuffisante par la juridiction, qui explique dans son communiqué :


"Les tarifs bleus résidentiels et les tarifs verts [qui n'existent plus depuis 2016] avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d'Etat annule donc l'arrêté pour ce qui concerne ces tarifs."




L'arrêté d'octobre 2014 avait été pris à la suite du gel de la hausse tarifaire de 5% censée intervenir la même année. Le gouvernement avait voulu appliquer une hausse plus modérée pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs.


Pourquoi cette décision ?




Le Conseil d'Etat a été saisi par des fournisseurs concurrents d'EDF, comme Direct Energie, Eni ou Lampiris. Ils craignaient que la hausse des tarifs, qui ne suffisait pas à couvrir les coûts d'EDF comme ils sont censés le faire, ne crée une distorsion de la concurrence. 


 
Fabien Choné, président de l'Anode (l'association qui regroupe ces concurrents) et directeur général délégué de Direct Energie, est donc satisfait de la décision du Conseil d'Etat. Il juge la hausse des tarifs nécessaire :
"Ce qu'on attend par-dessus tout, c'est que les ministres comprennent enfin que cela ne sert à rien de politiser les tarifs, que cela ne sert à rien d'effacer les hausses qui sont nécessaires [...] parce qu'un jour ou l'autre, quelqu'un paiera."




Et l'année prochaine ?




Interrogée sur l'évolution des tarifs en 2016 et 2017, Ségolène Royal a estimé sur Europe 1 qu'ils devraient augmenter de "moins de 1%, peut être aux alentours de 0,5%". "Par rapport aux 5% qui existaient systématiquement en 2014, c’est une réforme considérable", a ajouté la ministre, défendant la réforme du système de tarification.


La méthode de calcul des tarifs réglementés a en effet été modifiée fin 2014 : c'est désormais la Commission de régulation de l'énergie qui fixe leur évolution une fois par an en prenant en compte notamment l'évolution du prix du courant sur le marché de gros.
L'Etat a maintenant trois mois pour publier un nouvel arrêté fixant cette augmentation rétroactive des tarifs.


A.R. avec AFP

EDF : La hausse rétroactive des tarifs réglementés pourrait être plus importante que prévue


ENERGIE Selon une source industrielle, l’estimation annoncée par Ségolène Royal est minorée…


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Illustration d'une facture EDF - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
 
Mauvaise nouvelle pour les clients d’EDF. La facture rétroactive qui sera envoyée par EDF aux 28 millions de ménages soumis à ses taris réglementés de l’électricité devrait être près de deux fois supérieure à celle annoncée par la ministre de l’Energie Ségolène Royal.


Ce rattrapage tarifaire découle d’une décision du Conseil d’Etat d’annuler à la mi-juin des arrêtés gouvernementaux qui avaient prévu une hausse jugée insuffisante de ces tarifs pour la période allant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015, au motif de préserver le pouvoir d’achat.




« On est plus proche de 3 euros »




Ségolène Royal avait alors assuré que la facture s’élèverait à environ « un euro et demi par mois sur 18 mois », soit 750 millions d’euros en tout pour les clients particuliers toujours assujettis aux tarifs « bleus » d’EDF.




Mais selon une source industrielle, rencontrée par l’AFP et qui s’exprimait sous couvert d’anonymat dans le cadre du salon du nucléaire (WNE) au Bourget, près de Paris, cette estimation est minorée. « On est plus proche de 3 euros. Ça ne sera pas 1,5 euro pendant 18 mois », a-t-elle estimé.




La Commission de régulation de l’énergie (CRE), gendarme français du secteur, a pour sa part, estimé que le rattrapage tarifaire devrait dépasser le milliard d’euros au total.

Ce qui va changer dès le 1er juillet


Véhicules polluants, vignettes, tiers payant... Tous les principaux changements qui surviendront ce vendredi
 
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Véhicules polluants, contraception, plateformes collaboratives : voici les autres principaux changements attendus pour le 1er juillet.
 
 
Sacs plastique : ce qui devient interdit, ce qui va être disponible



Véhicules polluants




Autre interdiction, à Paris cette fois : la circulation des véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues antérieurs à juin 1999. La règle sera valable en semaine, de 8 h à 20 h, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique). Selon la Ville, la mesure touchera quelque 10 000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600 000 qui circulent chaque jour dans Paris.




Vignettes automobiles




Les automobilistes pourront obtenir à partir de vendredi un "certificat qualité de l'air", une pastille de couleur correspondant au niveau d'émission de leur véhicule, qu'ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens - voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 - ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui le souhaitent, comme Paris, pourront alors s'appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l'air.




Contraception




Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c'est désormais l'ensemble du processus médical pour l'accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques etc.) qui devient gratuit et anonyme.




Tiers payant




Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé : les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d'avance de frais), qui deviendra "un droit" pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.




Ouverture dominicale




Dimanche, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d'août 2015 créant les zones touristiques internationales. L'enseigne dispose depuis début mai d'un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC. Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps seront eux ouverts trois dimanches en juillet mais au titre des dimanches dits "du maire".




Sites collaboratifs




Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d'envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l'utilisation de leurs services, sous peine d'une amende de 10 000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale.




Compte pénibilité




Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge"inapplicables". Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.




Fonctionnaires




Après six ans de gel, le point d'indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet, et de 0,6 %, le 1er février 2017.

Santé, consommation, épargne... Quinze choses qui changent au 1er juillet




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PRATIQUE « 20 Minutes » dresse la liste des nouvelles dispositions et changements qui entrent en vigueur ce vendredi 1er juillet…


 
Claire Planchard
 
 
C’est un grand classique du calendrier français : le 1er juillet rime avec été et changements réglementaires et tarifaires en pagaille. Et cette année ne déroge pas à la règle. 20 Minutes a sélectionné quinze changements importants à noter dans vos agendas.




L’accès à la contraception gratuit et anonyme
 
Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c’est désormais l’ensemble du processus médical pour l’accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques etc.) qui devient gratuit et anonyme.


 
Première étape vers le tiers payant généralisé


 
Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé : les patients couverts à 100 % par la sécurité sociale (personnes atteintes d’une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d’avance de frais), qui deviendra « un droit » pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.




Prestations minimales dans les maisons de retraite


 
Le décret qui fixe la liste des prestations minimales d’hébergement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur au 1er juillet 2016. Parmi elles, l’accueil hôtelier (mise à disposition d’une chambre individuelle ou double, accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet), restauration (accès à un service de restauration, fourniture de trois repas, d’un goûter et d’une collation nocturne) ; blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette), animation et vie sociale (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement). Les tarifs communiqués par ces établissements devront inclure toutes ces prestations. L’ensemble de ces tarifs devant en outre être accessibles en ligne d’ici la fin de l’année sur le sitewww.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.


 
Une meilleure information sur le crédit immobilier


 
Une ordonnance du 25 mars 2016 institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire à compter du 1er juillet. Ce cadre prévoit notamment « la mise à disposition des consommateurs d’informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d’une information précontractuelle, sous la forme d’une fiche d’information standardisée permettant à l’emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d’évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l’opportunité de conclure un contrat de crédit ».


 
Un plan épargne-logement prolongeable automatiquement


 
Avis aux détenteurs de plans d’épargne-logement (PEL) : après 4 ans de détention, il est possible de prolonger son épargne jusqu’à une durée maximale de 10 ans. A partir du 1er juillet 2016 cette prolongation pourra être automatique : en effet, à chaque date anniversaire du contrat, ce sera à l’établissement bancaire d’informer son client qu’il peut, soit prolonger son épargne d’une année, soit utiliser ses économies.
 
Interdiction des sacs plastique en caisse 
 
Inscrite dans la loi sur la transition énergétique, l’interdiction des sacs plastique fins entre partiellement en vigueur le 1er juillet : à partir de vendredi, les sacs fins en plastique ne pourront plus être distribués à la caisse des grandes surfaces, des petits commerces (boulangeries, pharmacies, boucheries, etc.) et des marchés. Les sacs plastiques ultrafins (dont l’épaisseur est supérieure à 50 microns) qui servent notamment d’emballage des fruits et légumes seront encore autorisés jusqu’au 1er janvier 2017


 
 
>> A lire aussi : Les alternatives aux sacs plastique vont-elles nous emballer ?


 
 
Les véhicules polluants interdits à Paris


 
 
A partir de vendredi la circulation des véhicules les plus polluants sera interdite dans la capitale. Sont concernées les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997, les camionnettes immatriculées avant le 1er octobre 1997 et les deux roues antérieures à juin 1999. La règle sera valable en semaine, de 8h à 20h, dans Paris intra-muros (hors bois et périphérique). Selon la Ville, la mesure touchera quelque 10.000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600.000 qui circulent chaque jour dans Paris.


 
 
>> A lire aussi : Paris : Les voitures datant d'avant 1997 interdites dès le 1er juillet
 
 
 
Coup d’envoi de l’ouverture dominicale


 
 
Dimanche prochain 3 juillet, le BHV-Marais à Paris (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron d’août 2015 créant les zones touristiques internationales. L’enseigne dispose depuis début mai d’un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC. Les grands magasins parisiens du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront eux ouverts trois dimanches en juillet mais au titre des dimanches dits « du maire ».


 
 
Déclarations de revenus pour les sites collaboratifs


 
 
Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d’envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l’utilisation de leurs services, sous peine d’une amende de 10.000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l’obligation de déclarer ces revenus à l’administration fiscale.
 
Dernière ligne droite pour le compte pénibilité


 
 
Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge « inapplicables ». Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus.
Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
 

 
Dégel du point d’indice des fonctionnaires


 
Une première depuis 2010. Après six ans de gel, le point d’indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet et de 0,6 %, le 1er février 2017.
 
Mise en ligne des notes des contrôles sanitaires dans la restauration


 
 
Après une année d’expérimentation à Paris et Avignon, le décret sur la « mise en transparence » des contrôles sanitaires dans les établissements de toute la chaîne alimentaire, entre en vigueur le 1er juillet. Objectif : généraliser à l’ensemble du territoire et au niveau de toute la chaîne alimentaire (des restaurants aux cantines en passant par les industries ou encore les abattoirs) la mise en ligne des résultats des contrôles officiels sur les sites Internet des ministères chargés de l’Agriculture et de la Consommation. Le décret prévoit aussi que « les entreprises du secteur de la remise directe et de la restauration collective pourront utiliser de façon volontaire (…) l’affichage d’information du niveau d’hygiène de leur entreprise et l’afficher de manière visible pour le consommateur ».




Fermeture du compte mon.service-public.fr


 
 
La plateforme internet Mon-service-public.fr ferme le 1er juillet 2016 : si vous avez enregistré des documents (pièces et justificatifs pour vos démarches administratives), il est possible de les transférer en créant un nouveau compte sur Service-public.fr avant le 1er juillet 2016.
 
 
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service-public.fr 
 

Fermeture du compte mon service-public.fr : ce qu'il faut faire avant le 1er juillet 2016 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10683 …
 
 
 Hausse des tarifs du gaz
 
Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, vont augmenter en moyenne de 0,4 % en juillet, enregistrant leur première hausse depuis dix mois, a annoncé mercredi la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
 
Obligations d’information des sites comparateurs en ligne
 
Opération transparence sur les comparateurs en ligne : à compter du 1er juillet 2016, les sites comparateurs devront informer les consommateurs sur « les critères de classement des offres de biens et de services et les conditions dans lesquelles ils référencent ces offres, ainsi que leurs relations contractuelles ou leurs liens financiers avec les professionnels dont ils comparent les biens ou les services ».
Autre mention obligatoire : « le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparées, le nombre de sites ou d’entreprises référencés ainsi que la périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées » devra être précisée. « S’agissant des biens et des services comparés, les consommateurs devront être informés sur leurs caractéristiques essentielles et leurs prix, incluant tous les frais, commissions, intérêts et taxes, ainsi que les éventuelles garanties commerciales pour les biens », précise la DGCCRF.
 
Enfin, fini les passe droits et recommandations chèrement négociés : « le responsable du site sera en outre tenu d’afficher le caractère publicitaire d’une offre référencée à titre payant et dont le classement dépend de la rémunération perçue ».

Réjouissez-vous. Le jour de "libération fiscale" est arrivé. 




À partir d'aujourd'hui, vendredi 29 juillet, vous profiterez directement des fruits de votre travail. Depuis le début de l'année, votre salaire était en fait virtuellement ponctionné sous forme d'impôts et charges sociales pour financer l'État et le modèle social français, a calculé, comme chaque année, l'institut Molinari, un think tank libéral, en partenariat avec le cabinet d'audit et d'expertise comptable EY.
 
Comment en arrive-t-il à cette conclusion ? Tout simplement en calculant le pourcentage d'impôts et charges prélevés sur les salariés français (célibataires, sans enfant) qui gagnent le salaire moyen, soit 37 427 euros brut par an. Pour ce faire, Molinari additionne l'ensemble des prélèvements payés par le salarié (cotisations sociales, CSG, TVA, impôt sur le revenu) mais aussi par l'entreprise (charges sociales patronales). Sans ce fardeau pesant sur l'employeur, le revenu net dont les salariés disposent à leur guise aurait en effet été plus élevé.
 
La France, championne d'Europe des prélèvements
 
À cette aune, la France ravit cette année le titre peu enviable de championne d'Europe des prélèvements à la Belgique. Et devient donc le pays d'Europe dans lequel le "jour de libération fiscale" est le plus tardif. En 2016, la sphère publique aura ponctionné 57,53 % de la rémunération moyenne d'un salarié, un ratio qui n'a pas baissé par rapport à 2015 contrairement à la tendance outre-Quiévrain. Résultat, "l'employeur français doit débourser 235 euros pour que son salarié moyen dispose de 100 euros de pouvoir d'achat. C'est 5 euros de plus qu'en 2010", a calculé l'institut Molinari.
 
 
 
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© Source : Institut Molinari
 
 
Le fait de pointer "l'ampleur des charges et impôts permet d'expliquer les tensions entre les employeurs et les salariés. Les premiers raisonnent en termes de salaire complet, en ajoutant les charges patronales au salaire brut, alors que les seconds raisonnent en termes de pouvoir d'achat réel. Les uns ont ainsi la légitime impression de dépenser beaucoup pour leurs salariés, tandis que ces derniers ont l'impression de ne pas toujours être récompensés à la hauteur de leur contribution", analysent les auteurs de l'étude. 


 
Les baisses d'impôts et de charges de Hollande pas comptabilisées


 
Comme tout indicateur, ce "fardeau social et fiscal de l'employé moyen" doit pourtant être pris avec précaution. La méthode de l'institut Molinari ne tient par exemple pas compte du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), mesure phare de baisse des prélèvements de François Hollande, alors qu'il l'aurait été s'il avait pris la forme d'une baisse de cotisations employeurs. Rendue aux entreprises sous forme de réduction d'impôt sur les sociétés, cette ristourne calculée en pourcentage de la masse salariale pour les salaires bruts inférieurs à 2,5 smic passe sous les radars de l'indicateur.
 
Mais sa transformation en réduction de charges, comme envisagé un temps par le gouvernement, "ne serait malheureusement pas de nature à changer radicalement le positionnement concurrentiel français", nuance le think tank dans son étude. S'il avait pu être inclus dans le calcul, "le taux de socialisation et d'imposition réel français aurait été de 55,76 % en 2016". Avec son augmentation annoncée par François Hollande pour 2017, ce taux tomberait à 55,45 %, selon les calculs du think tank. Dans tous les cas, la France serait restée sur le podium de la fiscalité de l'Union européenne, entre la Belgique (56,90 %) et l'Autriche (54,70 %).


 
Le poids des retraites par répartition


 
Il faut toutefois noter que d'autres mesures de diminution de prélèvements décidées par François Hollande ne sont pas non plus intégrées au calcul, hormis les baisses de cotisations employeurs pour les salaires jusqu'à 3,5 Smic en vigueur depuis le 1er avril. Les réductions de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic entrées en vigueur début 2015 ne sont en effet pas comptabilisées, puisqu'elles concernent des rémunérations inférieures au salaire brut moyen, tout comme les baisses d'impôts sur le revenu pour les plus modestes.
 
Aussi utile soit-il, l'indicateur reste donc arbitraire. Par définition, il est défavorable à la France, pays qui a fait le choix d'un système de protection sociale entièrement public, notamment pour la retraite. C'est ce qui explique les trois quarts de l'écart entre le ratio de dépenses publiques françaises (environ 57 %) et la moyenne européenne (autour de 50 %), a rappelé France Stratégie, l'organe de réflexion du gouvernement, dans une note publiée mi-juillet (lire notre article à ce sujet). 


Il est donc normal que les cotisations obligatoires soient élevées pour les financer.
 
Des dépenses publiques à l'efficacité contestée




 
Autre choix défavorable à la France, celui du célibataire sans enfant comme référence, puisque notre système d'imposition sur le revenu favorise, en général, les familles. Mais ce choix, qui a le mérite de la simplicité, n'est pas aberrant puisque 65 % des 36,5 millions de foyers fiscaux sont en fait des célibataires, tient à souligner Cécile Philippe, la directrice de Molinari.
Si le jour de "libération fiscale" doit donc être pris avec des pincettes – comme nombre d'indicateurs –, il n'en souligne pas moins le degré de socialisation des dépenses de la France (au travers du niveau de prélèvements). Les salariés français ont moins qu'ailleurs un contrôle direct sur leur budget puisque les sommes qu'ils peuvent affecter comme bon leur semble sont plus faibles. En contrepartie, ils bénéficient de dépenses socialisées importantes (sécu, retraites, etc.).




 
 
 
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© Source : Institut Molinari


 
Un "indice de développement humain" peu satisfaisant
Reste à savoir s'ils sont gagnants ou s'ils pourraient mieux s'en sortir s'ils avaient davantage de liberté sur leurs dépenses. "Nombre de travaux attestent que la France, en dépit de l'importance des prélèvements et des dépenses publiques, n'est pas plus attractive en termes de bien-être. C'est notamment le cas d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs axés sur les prestations offertes et la qualité de vie", estime l'institut Molinari, qui pointe le mauvais classement de l'Hexagone en matière d'Indice de développement humain (IDH), calculé par l'ONU. "La France, 9e de l'UE, obtient une position qui n'est pas à la hauteur de ses dépenses publiques. Des pays ayant une pression fiscale significativement moindre obtiennent en effet un IDH supérieur au nôtre : Allemagne, Suède, Pays‐Bas, Danemark, Royaume‐Uni ou Irlande."
Autre indicateur peu rassurant sur l'efficacité de la dépense publique en France : celui de l'OCDE, baptisé "Better life". "Au sein de l'UE, la France est 11e sur 22 États notés, et plusieurs pays ayant une pression fiscale moindre ont de meilleures performances. C'est le cas de l'Irlande, du Royaume‐Uni, du Danemark, du Luxembourg, des Pays‐Bas, de la Suède, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Finlande ou de la Belgique", précise l'institut libéral.
En d'autres termes, "la France dépense beaucoup, mais les Français n'en ont pas pour leur argent", tranche Cécile Philippe. À tout le moins se pose la question de l'efficacité de la dépense publique. Comme l'a encore souligné la note de France Stratégie publiée mi-juillet, il y a clairement des marges de manœuvre.
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Radar, casque vélo, gaz… Tout ce qui va changer à partir du 1er mars




CONSOMMATION Ce mois de mars est synonyme de nouvelles règles...
 
 
 
 
 
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Une femme sur un vélo, avec un porte bébé, dans la circulation. Casque. - PATRICE MAGNIEN / 20 MINUTES
M.B.
 
 
 
 
Comme en chaque début de mois, une série de nouvelles mesures susceptibles de toucher votre vie quotidienne rentrent en vigueur. 20 Minutes fait le point.
 
 
§ Forte hausse des prix du gaz
 
Les prix du gaz jouent au yo-yo. Et c’est une très mauvaise nouvelle pour les quelque 5,8 millions de consommateurs soumis aux tarifs réglementés d’Engie (ex-GDF Suez). Leur facture de gaz va augmenter de 2,63 % à compter de ce mercredi. Une forte hausse qui s’ajoute à celle de janvier (+5 %). Le mois dernier, les prix avaient très légèrement diminué (-0,56 %). Pour ce mois de mars, la hausse est de 0,9 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,7 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,7 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
 
§  La renégociation des contrats d’assurance emprunteur facilitée
 
A partir de ce mercredi 1er mars, les emprunteurs seront autorisés à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier. Cette disposition est applicable de façon systématique aux nouvelles offres de prêt émises. A compter du 1er janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution. Selon le sénateur Martial Bourquin (PS), cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, « entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans ».
 
 
§  Du sport sur ordonnance
 
A partir de ce mercredi, les médecins auront la possibilité de prescrire des activités physiques spécifiques à leurs patients atteints d’affections de longue durée (ALD), comme les cancers, le diabète de type 1 et 2, l’insuffisance cardiaque grave, la maladie de Parkinson, ou encore la sclérose en plaques. « En pratique, plus de 10 millions de patients sont en ALD en France et peuvent bénéficier de ce dispositif », explique le Dr Alexandre Feltz, père du projet de sport sur ordonnance.
 
 
>> A lire aussi : « Il faut investir pour mettre en place une prise en charge financière du sport sur ordonnance »
 
 
 
Une expérimentation a été mise en place à Strasbourg où les personnes qui remplissent les conditions requises pour ce dispositif sport santé sur ordonnance peuvent en bénéficier durant 3 ans, sur prescription de leur médecin. « Si la première année, cette prescription est entièrement prise en charge, pour les deux années suivantes, la municipalité de Strasbourg a mis en place une tarification solidaire », explique le Dr Alexandre Feltz. Selon lui, il n’y a pas de financement organisé par le décret d’application du sport santé sur ordonnance. Résultat, « en l’état actuel des choses, si les collectivités locales ne prennent pas d’elles-mêmes la décision de financer cette mesure, comme c’est le cas à Strasbourg, le patient qui se verra prescrire de l’activité physique par son médecin traitant devra tout payer de sa poche. A la clé, on court le risque que le sport santé sur ordonnance ne bénéficie qu’à ceux qui en ont les moyens. »
 
 
§  Nouvelles obligations pour des plateformes collaboratives
 
Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, devront informer les particuliers louant des biens par leur intermédiaire de leurs obligations fiscales et sociales lors de chaque transaction. Ces sites devront faire figurer un lien permettant d’accéder automatiquement au site de la Sécurité sociale et de l’administration fiscale qui a édité des fiches explicatives correspondant aux opérations les plus courantes (location d’un meublé, covoiturage…). « L’objectif est d’inciter les utilisateurs de ces plateformes à s’immatriculer en tant qu’indépendants lorsque les revenus tirés de ces activités présentent un caractère professionnel — et donc à payer les cotisations sociales correspondantes —, mais aussi à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale, même s’ils ne sont qu’occasionnels, pour qu’ils soient imposés », explique Le Monde.
 
 
 
§  Carte d’identité biométrique
 
A partir de mars, les cartes nationales d’identité délivrées seront biométriques comme pour les passeports. Jusqu’ici les départements bretons et les Yvelines étaient les sites pilotes. Pour renouveler sa carte d’identité, il sera désormais possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur l’ensemble du territoire métropolitain d’ici le 28 mars 2017.
 
 
§  Des panneaux radars relookés
 
Les 3.100 panneaux radars qui jalonnent actuellement le bord des routes sont connus de tous : une onde radar pointée vers une moto, une voiture et un camion accompagnés d’une inscription « Pour votre sécurité, contrôles radars fréquents » ou « Pour votre sécurité, contrôles automatiques ». A partir de mars, les panneaux qui seront installés seront « simplifiés ». Le liseré jaune reste, les symboles de l’onde radar, de la voiture et de la moto aussi, mais le message texte et le pictogramme du camion disparaîtront.
 
 
 
[Communiqué] Un nouveau panneau pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar ➡️[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]pic.twitter.com/gYSQoYOIlh
— Sécurité routière (@RoutePlusSure) January 16, 2017
 
 
 
>> A lire aussi : Sécurité routière : Des panneaux radars plus « simples » seront installés à partir de mars
 
 
 
§  Casque vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
 
A partir du 22 mars, les enfants de moins de 12 ans vont devoir porter un casque lorsqu’ils seront conducteurs ou passagers d’un vélo. « En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché », précise le texte du décret. Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage ». En cas de non-respect de cette obligation, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe » (135 euros).

Gaz, étiquetage, prestations sociales… Tout ce qui change à partir du 1er avril




PRATIQUE Avec l’arrivée du printemps de nouvelles réglementations et revalorisations entrent en vigueur…
 
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Plats cuisinés à base de viande de boeuf. - DURAND FLORENCE/SIPA
 
 
 
C.P.
 
 
Avis aux consommateurs : ce mois d’avril s’annonce riche en nouveautés sur le front des l’étiquetage et de la transparence, que ce soit dans l’alimentation, l’immobilier ou l’artisanat. 20 Minutes passe en revue tous les changements annoncés pour ce début de mois d’avril
 
 
Des tarifs réglementés du gaz en baisse
 
 
A partir du 1er avril, les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à environ 5,8 millions de consommateurs en France, baisseront de 0,73 % en moyenne. Dans le détail, cette baisse (hors taxes) sera de 0,8 % pour les foyers se chauffant au gaz, de 0,3 % pour ceux utilisant le gaz pour la cuisson, et de 0,5 % pour ceux qui en ont un double usage, cuisson et eau chaude.
 
 
Un nouveau billet de 50 euros à partir du 4 avril
 
 
Ne soyez pas surpris devant votre distributeur de billets ou en caisse : à partir du 4 avril, la Banque de France mettra en circulationle nouveau billet de 50 euros, dévoilé par la Banque centrale européenne en juillet dernier. Le dernier né de la série « Europe » est drapé d’une robe ocre et orné d’une porte-fenêtre ouvragée. Comme les nouvelles coupures de 5 euros, 10 euros et 20 euros qui l’ont précédé, il est doté de caractères renforcés de protection contre la contrefaçon, notamment une « fenêtre portrait » permettant de faire apparaître par transparence un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque, dans la partie supérieure de l’hologramme.
 
Prestations sociales revalorisées
 
 
À partir du 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (sauf les pensions de retraite) seront revalorisées de 0,3 %, En pratique, sont concernés : plafonds de ressources prévus pour le bénéfice de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), indemnités en capital et rentes d’accident du travail ; prime d’activité ; RSA (Revenu de solidarité active) ; AAH (Allocation adulte handicapé) ; ASS (Allocation de solidarité spécifique) ; pensions d’invalidité ; ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ; Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et Ata (Allocation temporaire d’attente).
 
 
Des annonces immobilières plus précises
 
 
Bonne nouvelle pour les candidats à la location ou à l’achat immobilier : à partir du 1er avril, une nouvelle disposition de la loi Alur entre en vigueur. Elle prévoit notamment d’obliger les agents immobiliers à bien distinguer sur toutes leurs annonces (sur des prospectus, en vitrine, sur Internet ou sur des publications de presse) ce qui relève du prix de vente ou de location et ce qui relève de leurs honoraires et à bien préciser si ces charges s’appliquent au vendeur ou à l’acheteur.
 
 
Etiquetage obligatoire de l’origine du lait et de la viande dans les plats cuisinés
 
 
La période d’essai est terminée.Lancée au 1er janvier avec un délai de 3 mois d’adaptation pour les groupes agroalimentaires, l’inscription sur les étiquettes des produits de l’origine des viandes (les pays de naissance, élevage et abattage des animaux) dans les plats préparés devient obligatoire à compter de ce 1er avril. Même chose pour la provenance du lait (lieu de collecte et de conditionnement ou de transformation), dans les briques ou bouteilles, et dans les produits laitiers, En pratique, sont concernés les produits transformés, dès lors qu’ils sont composés au minimum de 8 % de viande ou de 50 % de lait.
 
 
Mise en place des étiquetages nutritionnels Nutri-score dans les supermarchés
 
 
A partir du 1er avril, vous verrez aussi fleurir sur les emballages des produits transformés un nouveau pictogramme coloré :il s’agit de la vignette Nutri-score, qui va du vert à l’orange foncé en fonction de la qualité nutritionnelle du produit. Cette nouvelle signalétique, choisie par le ministère de la Santé au terme d’une expérimentation, n’est pas obligatoire. Elle doit permettre de donner une information plus lisible et compréhensible aux consommateurs afin de les orienter vers une alimentation plus saine.
 
 
Transparence sur les tarifs des artisans du dépannage à domicile
 
 
Halte aux arnaques (et aux plaintes) en cas d’intervention d’urgence. Afin de lutter contre les tarifs délirants de certains plombiers, serruriers et autres professionnels qui interviennent au domicile, la loi prévoit qu’à compter de ce samedi 1er avril 2017, ils devront indiquer clairement leurs prix sur leurs publicités ou sites Internet, Selon l’arrêté paru en janvier au Journal Officiel, les informations sur le taux horaire de main-d’œuvre (toutes taxes comprises), les modalités de décompte du temps estimé, les prix des prestations forfaitaires, les frais de déplacement, ou le caractère gratuit ou payant du devis, « doivent également être aisément accessibles sur tout espace de communication en ligne dédié au professionnel », Les professionnels devront également remettre au client, avant le début des travaux, un « ordre de réparation » ou « devis » récapitulant l’ensemble de ces informations.
 
 
Fin de la trêve hivernale
 
 
La trêve hivernale touche à sa fin vendredi soir : après cinq mois d’interruption, la menace d’expulsion revient pour des milliers de familles. Cette année, onze villes de banlieue parisienne ont annoncé prendre des arrêtés « anti mise à la rue ». Pour ces communes, « Il ne s’agit plus de s’opposer aux expulsions mais de s’assurer que, lors de l’expulsion, le relogement des familles aura été assuré par l’Etat au regard de ses engagements internationaux et nationaux ». À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé la publication d’une circulaire sur les dispositifs de prévention des expulsions locatives, adressée aux préfets. Un texte qui « doit permettre d’amplifier la coordination des acteurs concernés pour inverser la tendance et limiter au maximum le recours à l’expulsion », selon le ministère.
Outre la reprise des expulsions, la fin du mois de mars marque aussi la fermeture de places d’hébergement spécialement ouvertes pendant les mois d’hiver, une perspective qui inquiète le monde associatif. La ministre a annoncé mi-mars la création de 5.000 places supplémentaires portant à plus de 125.000 nombre de places d’hébergement à la sortie de l’hiver.

Hausse du prix du beurre : Allez-vous payer plus cher vos viennoiseries




COMMERCES La forte augmentation du prix du beurre risque d’avoir un impact direct sur le prix des viennoiseries en boulangerie…




O.M   [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 
 
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Le cours du beurre a subi une augmentation de 103% en treize mois. — SIPANY/SIPA
 
 
 
·Le prix du beurre a subi une forte augmentation en 13 mois.
·Les syndicats des boulangers s’inquiètent des conséquences de cette hausse.
 
 
 
Alors que le prix du beurre flambe, allez-vous payer plus cher vos viennoiseries ? La question se pose. Le cours du beurre a fortement augmenté, passant en moyenne de « moins de 3 euros le kilo en avril 2016 à 5,37 euros en juin 2017, soit presque 100 % », explique Armelle Favre, de la Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB), à 20 Minutes. Une hausse qui n’est pas près de s’arrêter.
La situation n’est cependant pas aussi tendue partout. Ainsi, Hervé Marache, gérant et boulanger à Paris, se fournit en beurre AOP des Charentes, soit un produit de bonne qualité. Il lui coûtait 5,40 euros le kilo il y a un peu plus d’un an et aujourd’hui, il le paye 5,90 euros.
 
Le lait, le réel facteur en cause
 
 
Cette augmentation est due à un frein au début de la chaîne de production : le lait. Les producteurs laitiers connaissent une crise depuis plus de deux ans : le  coût de production supérieur au prix de vente.
Aujourd’hui un producteur « gagne 30 centimes sur un litre de lait qui lui coûte 34 centimes à produire », précise André Bonnard, le secrétaire général de la Fédération Nationale des producteurs de lait (FNLP), à 20 Minutes. Résultat, les producteurs laitiers abandonnent petit à petit leurs exploitations. L’offre devient inférieure à la demande, qui ne cesse d’augmenter.
 
 
>> A lire aussi : Prix du lait : Pourquoi les producteurs sont à bout
 
 
L'inquiétude n'est encore pas à l'ordre du jour
 
 
Dans un communiqué de presse daté du 2 juin 2017, Matthieu Labbé, le délégué général de la FEB parle « de crise majeure sur fond de risque de pénurie ». Une sonnette d’alarme qui semble plutôt vouloir prévenir que guérir. A 14 heures, en pleine semaine, les vitrines de la boulangerie du 92 avenue de la République sont bien achalandées. Des pâtisseries, des viennoiseries, des sandwichs… Une pénurie de beurre ? « On n’en est pas là », confirme Hervé Marache.
Il travaille dans la même boulangerie depuis plus de vingt ans et a déjà connu de nombreuses variations de prix des matières premières : « Le beurre n’est pas un cas isolé, ce n’est pas la première fois qu’on est confronté à cette situation », déclare-t-il à 20 Minutes. Il cite, en autres, la farine, le chocolat, le sucre et les amandes, « des ingrédients également fondamentaux pour la fabrication en boulangerie ».
 
 
Des solutions et des enjeux
 
 
Hervé Marache évoque plusieurs solutions pour les boulangeries. La première est d’acheter en lot, ce qui permet de réduire le coût d’achat mais pose le problème du stockage et de l’investissement. La seconde est d’attendre : « On va laisser passer l’été, pour voir si c’est circonstanciel », précise-t-il. Si la situation ne se stabilise pas, il faudra envisager l’augmentation des prix de vente aux consommateurs. Un croissant étant composé à un tiers de beurre, il représente donc une grande part du coût final. « Je le ferais de manière raisonnable, de l’ordre de cinq à dix centimes maximum.
 
Pour les clients ça changera peu mais pour nous c’est énorme », explique Hervé Marache.
Selon lui, la réelle crainte concerne plutôt l’expansion des habitudes alimentaires à l’échelle mondiale. De nouveaux pays pourraient bientôt s’intéresser à des aliments qu’ils n’ont pour l’instant pas l’habitude de consommer, comme le beurre : « C’est dans ce cas que la demande exploserait et qu’on pourrait parler de pénurie ». Et dans ce cas, le prix des viennoiseries risquerait de monter en flèche.

Retraites, locations, nouvelles plaques d'immatriculation : ce qui change au 1er juillet
 
 
Par Mooréa Lahalle, France Bleu




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A partir du 1er juillet, deux nouveaux diagnostics concernant les installations d’électricité et de gaz devront être réalisés par un professionnel accrédité et annexé au contrat de location du locataire. © AFP - GARO




À chaque début de mois, son lot de changements. À partir du 1er juillet, les modifications touchent notamment la hausse des tarifs des médecins spécialistes, la revalorisation de l'allocation chômage ou encore la retraite des "polypensionnés" qui subit elle aussi quelques bouleversements.




Les principaux changements qui entrent en vigueur ce 1er juillet concernent notamment la revalorisation de l'allocation chômage, les nouvelles plaques d'immatriculation sur les motos mais aussi la hausse des tarifs des médecins spécialistes.




Hausse des tarifs des médecins spécialistes




En mai dernier, les médecins généralistes augmentaient leurs prix. C'est désormais au tour des médecins spécialistes. Lorsqu'un médecin traitant adressera un patient à un spécialiste, la consultation coûtera désormais 30 euros au patient, contre 28 euros auparavant (si le spécialiste ne pratique pas de dépassement d'honoraires). Le prix de la visite chez un psychiatre, un neuropsychiatre ou un neurologue passe quant à lui de 37 à 39 euros à compter du 1er juillet.




L'allocation chômage revue légèrement à la hausse




Une bonne nouvelle pour les 2.5 millions de demandeurs d'emploi. À partir du 1er juillet, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %. Ce qui veut dire que l’allocation minimale passera à 28,86 euros par jour contre 28,67 actuellement.




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Unédic 
✔@unedic


Les allocations d’#assurancechômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017 https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/les-allocations-dassurance-chomage-sont-revalorisees-de-065-partir-du-1er …
 Villeneuve-d'Ascq, France


 
Diagnostics électricité et gaz obligatoires pour les locations




Les propriétaires bailleurs devront fournir à leurs nouveaux locataires les diagnostics immobiliers à propos de l'état de l'installation électrique du logement et de l'installation du gazlorsque celles-ci ont dépassé 15 ans. Une obligation qui ne concerne que les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 et pour lesquels un contrat de location est signé à compter du 1er juillet 2017.




Nouvelle plaque d'immatriculation pour les deux roues




À partir de ce samedi 1er juillet, tous les véhicules à deux ou trois roues motorisés, ainsi que les quads, devront être équipés d’une plaque d’immatriculation de 21x13 centimètres. L'objectif officiel étant de "simplifier le contrôle des forces de l’ordre" en rendant tous les conducteurs égaux devant les radars. Tout conducteur de véhicule sans plaque conforme à partir de cette date s'exposera à une amende de 135 euros.






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Préfet du Gard 
✔@Prefet30





Derniers jours pour vous équiper!

dès le 01/07/17, un seul format de plaque d'immatriculation sera autorisé pour les 2, 3 roues et quads


 
L'absence de vignettes Crit'air désormais punie à Paris




La vignette Crit'air est obligatoire depuis le début de l'année, mais il s'agissait d'une période "pédagogique" durant laquelle aucune sanction n'était appliquée. A partir du 1er juillet, les automobilistes parisiens qui n'auront pas de macaron sur leur pare-brise encourent une amende de 68 euros. Cette vignette est disponible sur le site certificat-air.gouv. Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) du véhicule est nécessaire pour la commander. Il faut compter 4,18 euros par véhicule, la redevance d'un montant de 3,70 euros et le coût de l'envoi postal cumulés.




À noter que désormais, la circulation des véhicules Crit’Air 5 sera restreinte. « Les véhicules légers, poids lourds et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit’Air 5 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi », a précisé la ville sur son site Internet.





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Paris 
✔@Paris
Dès le 01/07, la restriction de circulation aux véhicules Crit'Air 5 sera effective. 



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Versement unique des retraites pour les "polypensionnés"




À partir du 1er juillet, les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), vont pouvoir bénéficier d'un versement unique. La pension sera alors calculée par un seul des régimes concernés. C'est le dernier régime d'affiliation de l'assuré qui procédera à la liquidation unique de la pension. 


Selon une note transmise au Conseil d’orientation des retraites par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), entre 2017 et 2030, deux tiers des "polypensionnés" risquent de percevoir une pension plus faible. Mais une petite partie d'entre eux toucheront, au contraire, plus d’argent.

Des consultations à 46 et 60€ chez le médecin généraliste dès le 1er novembre
 
 

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Publié par Julie Cohen-Heurton 





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Vous pensiez que votre facture d’électricité était déjà bien assez élevée comme cela ? Et pourtant, elle risque d’augmenter de manière significative dans les années à venir. Il y a de l’électricité dans l’air… 


 
 
Fin des tarifs réglementés, coût de la filière atomique, renforcement de la sécurité, stockage, coût de démantèlement… Certes, ces termes peuvent sembler abstraits lorsqu’ils sont énumérés ainsi. Mais croyez bien qu’ils peuvent se révéler très concrets, notamment lorsque vous recevrez vos factures EDF dans les années à venir.






A lire aussi : Electricité : ces taxes qui alourdissent votre facture
 
 
 
Prenons l’exemple de nos voisins d’Outre-Manche. Selon un rapport publié en juin dernier par la Cour des comptes britannique, les sujets de Sa Majesté vont prochainement être contraints de payer une note d’électricité particulièrement salée (33 milliards d’euros pour être exacte). Pour quelle raison ? Parce qu’ils vont devoir financer deux EPR (comprenez : deux European Pressurized Reactor, soit deux réacteurs nucléaires). Il faut dire que lorsque Londres a négocié en 2013 la construction de ces réacteurs avec EDF, elle avait, à l’époque, tablé sur une dépense estimée à 6,8 milliards d’euros et non évalué ladite dépense à 33 milliards ! 


Dommage. Seulement voilà, il semblerait que cet exemple anglais soit communicatif. Les Français devraient très prochainement en faire la même amère expérience.




Pourquoi ? Parce que jusqu’à présent, nous étions protégés grâce à la pratique de tarifs administrés. Autrement dit : l’Etat fixait arbitrairement un niveau très bas pour ce qui est du prix du kilowattheure. Ce qui se ressentait sur notre facture. Mais depuis le 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires aux directives européennes sur l’énergie et qu’il convenait par conséquent de les abandonner. Idem pour l’électricité puisque Bruxelles est sur le point de concocter une directive visant à supprimer les prix administrés du courant.






L’énergie a un coût, mais pas celui que nous payons
 
 
En d’autres termes, nous ne payons pas le juste prix de notre énergie. Et cela dure depuis des années. Selon les derniers calculs de la Cour des comptes, la France aurait aujourd’hui 61 milliards d’euros à rembourser. Une dette qui concerne les coûts de production de notre investissement dans le nucléaire pour lequel il convient désormais de s’acquitter des arriérés. Résultat des courses : en 2014, ladite Cour estimait le coût de notre mégawattheure à 62,60 euros. Soit bien plus que les 35 euros officiels régulièrement évoqués par EDF. Sans compter que nous avons encore 34 réacteurs à entretenir et des travaux à effectuer. Et là, la facture devrait, toujours selon la Cour des comptes, atteindre 100 milliards d’euros.






Ajoutez à cela, des coûts de démantèlement (lesquels ne sont donc pas non plus pris en compte dans nos factures actuelles) dont les dépenses estimées à 350 millions d’euros par réacteur ont, semble-t-il, été minimisées d’une part ; des frais pouvant atteindre 40 milliards d’euros visant à financer Cigéo (soit le centre de stockage que prévoit de construire l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) d’autre part.




 Et vous obtenez une facture salée de chez salée.
Tout cela combiné, il se pourrait que l’impact sur le prix du kilowattheure de votre facture d’électricité affiche une hausse de 34 % (+ 5,4 centimes par Kwh). 


Selon Capital, trois hausses devraient, dans les années à venir, impacter nos factures. La prise en compte des coûts réels d’EDF, le coût de rénovation de nos centrales, ainsi que la prise en compte des frais de démantèlement. Et la lumière fut.

Carte grise en ligne, PACS en mairie, consultations médicales «complexes»… Tout ce qui change à partir du 1er novembre




PRATIQUE Tour d’horizon des principales nouveautés à noter ce 1er novembre…



C.P.



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Illustration: Une consultation chez un médecin généraliste. — S.ORTOLA/ 20 Minutes
A peine remis du changement d’heure ? Voici les nouveaux changements à ne pas rater à partir de mercredi 1er novembre.
 
 
 
 
Permis de conduire et carte grise 100 % dématérialisés
 
 
 
À partir du 1er novembre, fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire dans toutes les préfectures et sous-préfectures ! Le public devra désormais faire ses démarches en ligne via les deux sites mis en place par le gouvernement.
Pour la carte grise, un changement d’adresse, une déclaration de cession d’un véhicule et une demande de carte devra se faire sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr, Concrètement, lors de l’achat d’un véhicule, le vendeur devra remplir sur ce site le certificat de cession. Il obtiendra alors un code qu’il devra communiquer à l’acheteur afin que celui-ci puisse faire établir sa nouvelle carte grise sur le site.
 



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Ma carte grise ? Plus besoin de me déplacer en préfecture : je fais ma démarche en ligne ! http://bit.ly/2xMdeZp 
 

Pour le permis de conduire, toute demande (vol, détérioration, expiration de la durée administrative de votre permis de conduire, prorogation poids lourd, changement d’état civil, extension du permis de conduire, premier permis de conduire) pourra se faire sur le site https ://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
 
 

 
 
 
Hausse des tarifs réglementés du gaz
 
 
Les tarifs réglementés du gaz naturel, encore appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, augmenteront en moyenne de 2,6% au 1er novembre. Les tarifs réglementés augmenteront de 0,8% pour les consommateurs qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,7% pour ceux qui l'utilisent pour se chauffer et de 1,2% pour ceux qui en font un double usage chauffage et cuisson.
 
 
 
 
Le Pacs enregistré dans les mairies
 
 
Plus besoin de se rendre au tribunal d’instance pour faire enregistrer un pacte civil de solidarité (Pacs). A partir du 1er novembre, l’enregistrement de déclarations, modifications ou dissolutions de Pacs sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie comme le prévoit l’article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
 
 
Vous souhaitez vous pacser ? A partir du 1er novembre 2017, le #PACS se conclut en Mairie ! Pour en savoir plus http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/le-pacs-se-conclut-bientot-en-mairie-30922.html …
 

>> A lire aussi : Justice : La réforme de Taubira expliquée en gifs animés
 
 
 
De nouvelles règles de calcul de l’indemnisation chômage
 
 
Plusieurs changements des règles d’indemnisation prévus dans convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 entrent en vigueur ce mercredi :


 
 
À partir du 1er novembre, les règles de l’#Assurancechomagechangent. Faites le point sur unedic.fr https://cards.twitter.com/cards/p0rl1i/4xlqr …



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Consultez les nouvelles règles sur unedic.fr
 
 

• Le calcul de l’allocation est modifié pour prendre en compte « les jours travaillés par semaine civile » : désormais, l’indemnisation ne dépendra plus de la durée des emplois perdus et du rythme où ils se succédaient dans le temps. Les conditions pour bénéficier d’allocations seront identiques pour tous, à savoir 88 jours ou 610 heures de travail.
  
• Pour les chômeurs les plus âgés, la durée d’indemnisation maximale est de 24 mois jusqu’à 53 ans puis de 30 mois à 53-54 ans. L’accès à la formation est encouragé par une dotation du CPF à hauteur de 500 heures et, dans certaines conditions, par un allongement de la durée d’indemnisation, À partir de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation ne change pas (36 mois).
  

 
Deux nouveaux tarifs de consultation chez le médecin
 
 
Après le passage de la consultation généraliste à 25 euros, le 1er mai, de nouvelles revalorisations entreront en vigueur le 1er novembre, comme le prévoit la convention médicale signée en août 2016 par l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Ces nouveaux tarifs, de 46 et 60 euros, s’appliqueront à des consultations « complexes » (comme la prise en charge d’une scoliose ou d’un diabète gestationnel) ou « très complexes » (comme celles visant à « informer un patient nouvellement atteint d’un cancer ou de la maladie d’Alzheimer sur son traitement »), chez les généralistes ou les spécialistes.
 
>> A lire aussi : Que contient la nouvelle convention tarifaire des médecins ?
 
 
Une trentaine de motifs sont concernés par ces nouvelles consultations, qui seront « sans incidence financière pour les patients disposant d’une mutuelle », affirme l’Assurance maladie : elles seront remboursées selon les règles habituelles, à 70 % pour la part prise en charge par la sécurité sociale, à 30 % pour la part prise en charge par les complémentaires santé.
Les deux tiers de ces consultations seront même prises en charge à 100 % par la Sécu car « elles concernent la prise en charge de maladies complexes et instables pour des patients bénéficiant du régime d’affections en longue durée (ALD) », et pouvant à ce titre prétendre au tiers payant (dispense d’avance de frais). D’autres, « à fort enjeu de santé publique », seront également intégralement remboursées par la Sécu, comme les trois consultations obligatoires de suivi du nourrisson et la première consultation pour la contraception et la prévention des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes filles de 15 à 18 ans. Ces dernières pourront « demander à leur médecin l’anonymat et à bénéficier de la dispense d’avance de frais, comme c’est déjà le cas pour la contraception d’urgence ».

 
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Pouvoir d’achat, carburant, stationnement… de nombreux changements vous attendent au 1er janvier. / © BELPRESS/MAXPPP


 
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De nombreux changements vous attendent au 1er janvier.




Par JB
 
·Smic


A partir du 1er janvier, le Smic, le salaire minimum est revalorisé de 1,24 %. Le nouveau montant du brut horaire sera de 9,88 euros (contre 9,76 € depuis le 1er janvier 2017) soit 1 498,47 euros mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires.



·Plafond de la sécurité sociale


Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 %. Réévalué chaque année en fonction de l'évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et prestations de la Sécurité sociale. Certaines mutuelles utilisent ce plafond pour le remboursement de certains frais de santé.



·Prix du timbre


Pour les particuliers, le prix du timbre vert passera de 0,73 € à 0,80 €. Celui du timbre rouge (lettre prioritaire) sera porté à 0,95 €.  Les tarifs augmenteront d'environ 5 % en 2018.



·Prix de l'essence et du diesel


Les prix à la pompe devraient grimper au 1er janvier 2018. Pour le gazole, l'augmentation sera de 7,6 centimes et pour l'essence de 3,84 centimes. Le gouvernement entend aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence d'ici 2021.



·Stationnement payant


Dès le 1er janvier, en cas de non payement du parking, les automobilistes devront s’acquitter d’un forfait post-stationnement. La note peut flamber dans certaines villes. A Blois, le forfait sera de 35 euros (17 euros si l’amende est payée dans les cinq jours), à Tours ce sera 25 euros et à Orléans, les fraudeurs continueront de payer 17 euros.


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·Emprunt immobilier
Les particuliers ayant souscrit une assurance emprunteur avant le 1er mars 2017 pourront résilier leur contrat à chaque date anniversaire à partir de janvier 2018. Cependant, La fédération bancaire française a saisi le conseil Constitutionnel. Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats.

En ce qui concerne la domiciliation des revenus en cas de prêt immobilier, elle sera limitée à 10 ans.



·Vaccins obligatoires

Le nombre de vaccins obligatoires passera de 3 à 11 pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. La liste complète.

Eau, train, électricité... les services publics n'ont jamais coûté si cher


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Les gestionnaires semblent s’être tous donné le mot pour faire gonfler nos factures.


De Paris à Marseille, les usagers du métro paieront plus

Le courant va augmenter deux fois cette année

La SNCF devrait se lâcher sur les TGV les plus fréquentés

Eau : les ajustements tarifaires seront supérieurs à l’inflation

Coup de bambou assuré pour les abonnés au gaz

Bus : beaucoup de villes se préparent à gonfler la facture


A Paris, les Vélib’ ne fonctionnent plus… mais ils sont plus coûteux


Eau, train, gaz, électricité... les gestionnaires de nos prestataires quotidiens semblent s’être tous donné le mot pour gonfler la note. À la fin du mois, ça finit par faire beaucoup.


Dix centimes par-ci, 1 euro par-là, voire bien plus. Partout en France, les gestionnaires de services publics font monter l’addition largement au-dessus du niveau de l’inflation. Eau, gaz, électricité, transports… aucun secteur n’est épargné ! Et toutes les raisons sont bonnes pour en demander plus aux clients.

Certaines hausses sont utiles, pour assurer l’entretien des réseaux – les usagers des métros et des RER franciliens pourraient en témoigner – ou l’adaptation à la nouvelle donne écologique – EDF aide par exemple les particuliers à isoler leur maison ou à réguler leur consommation. Mais d’autres, très nombreuses, sont beaucoup moins légitimes. Florilège en chiffres et en photos.

Vaccins obligatoires, tarifs des médecins... Tout ce qui va changer pour vous à partir du 1er juin



VIE PRATIQUE Il y a des bonnes nouvelles pour votre portefeuille à partir de vendredi, mais pas que...



 

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 Illustration d'un vaccin. — Pixabay

 

 

Une (petite) valse de changements se profile. Voici à quoi il faut vous attendre à partir de vendredi.

 

 

Des prix du gaz à la hausse

 

 

Ça monte encore et encore. Après +0,4 % en mai, les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, vont augmenter de 2,1 % en juin. La progression est de 0,7 % pour les utilisateurs de gaz pour la cuisson, de 1,3 % pour ceux qui un double usage cuisson et eau chaude et de 2,2 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont en moyenne baissé de 12,6 %.

 

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Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d’Engie augmentent de 2,1 % au 1er juin 2018

Notre communiqué de presse et la délibération associée sont disponibles ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] #gaz #Engie

 


Vaccins obligatoires pour les nourrissons

 

 

Depuis le 1er janvier, onze vaccins et non plus trois sont désormais obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des vaccins contre la coqueluche, l’Hæmophilus influenzæ b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons, la rubéole et s’ajoutent aux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, qui étaient déjà obligatoires. 


A partir du 1er juin, les parents des enfants nés cette année devront présenter « leur carnet de santé - pages vaccination – rempli ou un certificat de vaccinations indiquant la réalisation de ces onze vaccins pour obtenir une admission en crèche, ou dans tout autre accueil collectif… sauf contre-indication médicale dûment justifiée », précise le site de la Sécurité sociale.

 

 

 

Pass Navigo gratuit pour les plus de 65 ans et les handicapés

 

 

De quoi changer le quotidien de quelque 200.000 personnes à Paris. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a indiqué en janvier que les Parisiens de plus de 65 ans bénéficieront, à partir du mois de juin, d’un Pass Navigo gratuit. Objectif : pousser les seniors à utiliser les transports en commun. A cette occasion, le Navigo Emeraude Améthyste change de nom et devient le Pass Paris Seniors.

 

 

Dans le même temps, cette gratuité sera étendue aux Parisiens handicapés sur les cinq zones du réseau. Le Navigo Emeraude Améthyste devient le Pass Paris Access'. Pour pouvoir y prétendre, comme pour les personnes de plus de 65 ans, il faut habiter Paris depuis au moins trois ans et appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus inférieur ou égal à 2.028 euros (première demande) ou à 2.430 euros (renouvellement). Le détail des conditions pour bénéficier de cette gratuité des transports parisiens est à retrouver par ici.

 

 

Des tarifs médicaux revalorisés

 

 

La convention médicale signée en 2016 et qui fixe les honoraires des 115.000 médecins avait prévu des changements pour le 1er juin 2018. Les voici.

• L’avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant est déjà passé de 46 à 48 euros en octobre 2017. Il sera désormais de 50 euros. Le spécialiste sollicité pour cet avis ponctuel adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d’instaurer les prescriptions sauf urgence.
  
• Le tarif passe de 60 à 62,50 euros ce vendredi pour un psychiatre, neuropsychiatre ou un neurologue.
  

 

 
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Le coût du carburant va continuer à augmenter, prévient Elisabeth Borne





TAXES Les taxes sur le diesel et l’essence vont augmenter de 7 et 4 centimes, dans le cadre de la « trajectoire carbone » du gouvernement…

20 Minutes avec AFP

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Cette augmentation est due à une augmentation des taxes voulues par le gouvernement (image d'illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

 

 

Pas de bonne surprise à la pompe dans les années à venir : les prix du carburant vont continuer à augmenter. Elisabeth Borne a confirmé cette hausse ce lundi sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin (BFMTV/RMC). Longtemps privilégiée, la fiscalité du diesel devrait rattraper celle de l’essence d’ici 2020.

La ministre des Transports a expliqué cette augmentation, qui est en conformité avec les prévisions du gouvernement. « Le gouvernement a annoncé une trajectoire carbone pour tenir compte de la pollution des carburants fossiles qui a été annoncée et les taxes vont continuer à augmenter », rappelle-t-elle.

 

 

Développer le covoiturage

 

 

« Le projet sur les taxes appliquées au carburant en 2020 sera discuté dans le prochain projet de loi de finances. Il y a un rattrapage qui continue entre le diesel et l’essence. Sur le diesel, la taxe a augmenté de 7 centimes et c’est la trajectoire qui a été annoncée sur le quinquennat. L’essence doit augmenter de 4 centimes » a-t-elle ajouté.

 

 

Pour accompagner cette hausse, le gouvernement veut développer l’offre de transports. « Cela veut dire qu’il faut offrir aux Français des alternatives à la voiture individuelle afin qu’ils n’en soient pas prisonniers. Quand on est dans des zones denses, le covoiturage est une des options possibles », a-t-elle conclu. En France, les diverses taxes représentent 60 % du prix des carburants, rappelle BFMTV.

 

 

>> A lire aussi : Pollution. Le scandale des nanoparticules diesel sera-t-il « pire que l'amiante » ?

 

>> A lire aussi : Prix du diesel à la pompe. Une hausse des taxes de 10% dès 2018

 

>> A lire aussi : Philippe. Vers une convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence d'ici 2022

Prix du gaz, retraite, prime d'activité... Tout ce qui change à partir du 1er novembre





BUDGET Il y a du bon et du moins bon pour votre portefeuille en novembre…



M.B.



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C’est une valse de changements qui s’annonce à partir de jeudi. 20 Minutes fait le point sur les principales nouveautés. 

 

Flambée des prix du gaz

 

 

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie à 4,5 millions de ménages vont encore augmenter en moyenne de 5,79 % en novembre par rapport à octobre. L’augmentation est de 1,9 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 3,6 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 6 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. « Ces hausses s’expliquent par l’augmentation du prix des importations », explique le régulateur de l'énergie. Il s’agit du septième mois consécutif de hausse.

 

 

L’allocation aux adultes handicapés revalorisée

 

 

Une bonne nouvelle pour 1,13 million de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Versée sous conditions de ressources aux personnes handicapées de plus de 20 ans et n’ayant pas encore l’âge de la retraite, l’AAH atteint actuellement 819 euros par mois pour une personne seule. Ce montant va être porté à 860 euros le 1er novembre, puis à 900 euros fin 2019.

 

 

Un coup de pouce pour les retraites complémentaires

 

 

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco va être revalorisé de 0,6 % à compter de jeudi. La valeur du point Agirc passera à 0,4378 euros contre 0,4352 aujourd’hui. La valeur du point Arrco sera fixée à 1,2588 euro contre 1,2513. Au total, 12,6 millions de retraités vont pouvoir bénéficier de cette revalorisation.

 

 

La prime d’activité augmentée

 

 

La prime d’activité, aide aux travailleurs modestes (jusqu’à 1.300 euros) perçue par 2,66 millions de foyers, doit augmenter de jusqu’à 20 euros par mois à compter du 1er novembre.

 

 

Début de la trêve hivernale

 

 

La trêve hivernale débute jeudi. Jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement pour des impayés. Ce cadre reconnaît trois exceptions : l’expulsion reste possible si le locataire bénéficie d’un relogement adapté pour lui et sa famille, ou si l’immeuble est reconnu comme dangereux via un arrêté de péril. Un juge peut également ordonner l’expulsion de squatteurs entrés illégalement dans un logement. Cette trêve concerne aussi l’électricité et le gaz : pendant cinq mois, les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas interrompre leurs services.

 

 

Et aussi : fin de la petite valise gratuite sur les vols Ryanair

 

 

Jusqu’à présent, les passagers de Ryanair n’ayant pas opté pour l’embarquement prioritaire pouvaient emporter avec eux gratuitement une petite valise ainsi qu’un petit sac supplémentaire. Mais à partir du 1er novembre, ils devront payer 8 euros par voyage et par personne pour avoir le droit d’emporter en soute, une petite valise qui pèse 10 kg. Dorénavant, les passagers ne pourront emmener gratuitement qu’un petit sac (40 cm x 20 cm x 25 cm), comme un sac à main ou un petit sac à dos pouvant être placé sous le siège, comme le précise le site de la compagnie.

 

 

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Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40%

Le Sénat a voté la hausse de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2019, mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Cette hausse représente un coût de plus d’1 milliard d’euros pour les complémentaires.

 

 

Par Yann Quercia et Alexandre Poussart

 

 

C’est une autre taxe qui pourrait faire du bruit. Mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la hausse provisoire de 40% de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles, pour l’année 2019. Cette taxe de solidarité additionnelle a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.  

Le gouvernement défavorable à cette hausse exceptionnelle

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s’est montrée défavorable à cette hausse car elle ne veut pas assommer les mutuelles : « Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros... Avis défavorable. » Agnès Buzyn avait déjà assuré, la semaine dernière, que les mutuelles s’étaient engagées à ne pas répercuter le coût de la réforme du reste à charge zéro pour des frais auditifs, optiques et dentaire, sur le prix des complémentaires.

 

 

« Cette hausse brutale va se répercuter sur les assurés » selon Agnès Buzyn

Mais pour cette contribution exceptionnelle de la TSA votée par les sénateurs, la ministre confirme un effet sur les prix des mutuelles : « Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l'année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements. » 

Pour Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française, cette hausse de taxe va se répercuter sur les assurés : « Nous sommes prêts à lisser l’effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle va se répercuter automatiquement sur les prix des complémentaires. »

Le Sénat en appelle à « l’engagement citoyen des mutuelles »

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste et rapporteur général de la commission des Affaires sociales, contredit le chiffre de 1,5 milliard évoqué par le gouvernement : « Nous estimons plutôt la hausse à 1 milliard d'euros. Quand on sait que les complémentaires recueillent 36 milliards d'euros et qu'elles ont des frais de gestion de 20 à 25 %, on ne peut pas ne pas les solliciter. J'en appelle à l'engagement citoyen et responsable de ces organismes et nous sommes prêts à en discuter avec eux. »

Interrogé dans notre émission Sénat 360, Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales, estime que « les mutuelles peuvent encaisser cette augmentation. » Il tient à préciser « que ce n’est pas une taxe mais un prélèvement unique annuel, une seule fois, d’un milliard d’euros sur les bénéfices de l’ensemble des organismes complémentaires de l’Assurance maladie et surtout les complémentaires privés. »

Il ajoute : « C’est en compensation de la remise de l’indexation sur l’inflation des retraites. Quand on prend un milliard aux organismes complémentaires, on redonne 3 milliards aux retraités. Le gouvernement lui, ne donne pas 3 milliards aux retraités  et laisse 1 milliard de recettes aux complémentaires.

#Senat360 @SenateurMilon#Plfss2019 Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40% : "Les mutuelles peuvent encaisser cette augmentation." pic.twitter.com/PhHt7rjFve

— Public Sénat (@publicsenat) November 15, 2018

 

Les sénateurs critiquent le gel des pensions de retraites par le gouvernement

Plutôt que cette contribution exceptionnelle des mutuelles, « ce qui me choque, c’est de ponctionner de 3 milliards d’euros les retraités, en gelant leurs pensions pour 2019 », a ajouté Alain Milon, en faisant référence à la sous-revalorisation des aides sociales de 0,3%. Dans le budget de la Sécurité sociale, les sénateurs, en commission, ont rétabli l’indexation des aides sociales sur l’inflation estimée à 1,6% l’an prochain. 

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Le timbre passe de 95 centimes à 1,05€ au 1er janvier



  Martine Maigner

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Le prix du timbre va augmenter en début d’année prochaine. Le programme des réjouissances est déjà connu : 4,7% de hausse en moyenne pour tous les types de timbre, mais l’augmentation sera plus sévère pour le tarif prioritaire, le timbre rouge qui dépassera un euro, une première historique.

Le timbre rouge est aujourd’hui à 95 centimes, il passera à 1,05 euro (une flambée de 10,5%). Idem pour le timbre vert (tarif non prioritaire) : plus 10% à 88 centimes.

La Poste propose, l’Arcep dispose

 

La Poste ne peut pas fixer elle-même ses tarifs puisqu’elle assume des missions de service public. Elle a donc un régulateur, l’Arcep, que l’on présente plus souvent comme le gendarme des télécoms. Pour des raisons historiques, l’Arcep est également la tutelle de La Poste.

Dans un avis rendu l’année dernière, l’autorité de régulation a adopté une nouvelle règle de comptabilité qui révise à la hausse la charge supportée par La Poste en matière de service universel. Ce qui conduit au relèvement du plafond des tarifs autorisés de 5% par an jusqu’en 2022.

Le courrier traditionnel dépassé par le mail

 

La Poste doit compenser la baisse du courrier traditionnel et financer l’innovation. L’activité courrier de La Poste se replie de 6% par an. Sur 2018, on sait déjà que cela représentera une perte de 550 millions d’euros de chiffre d’affaires par rapport à 2017. La faute aux courriers électroniques. À cause de la concurrence des e-mails, le courrier traditionnel ne devrait plus représenter que 20% du chiffre d’affaires total de La Poste dans deux ans.

L’établissement explique aussi que, derrière la hausse du prix du timbre, il y a la volonté de maintenir un bon niveau de qualité du service.

Quant aux syndicats, ils font valoir que chaque nouvelle augmentation du prix du timbre relève, selon eux, plus du tour de passe-passe pour gonfler les profits au dépend des usagers. Mais ce n’est pas tant la correspondance des particuliers qui pose le plus problème.

 


Chaque foyer consomme en moyenne une quarantaine d’euros de timbres par an. Ce qui pèse, c’est la dématérialisation des courriers administratifs et professionnels : les impôts sur internet, les factures d’électricité via le web, la télétransmission entre le médecin et les mutuelles, etc. L’affranchissement du courrier professionnel augmentera lui aussi le 1er janvier : +2,5%.

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Prix du gaz, trêve hivernale, pièces automobiles… Ce qui change au 1er avril




PRATIQUE Ce mois d'avril réserve quelques bonnes nouvelles pour votre porte-monnaie




Romarik Le Dourneuf

 
 
Nouveau mois, nouvelles règles et nouveaux calculs. 20 Minutes fait le point sur tout ce qui va changer à partir du 1er avril.
 
 
Hausse du plafond de ressources annuelles pour bénéficier de la CMU-C.
 
 
La CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) va voir son plafond de ressources annuelles maximales revalorisé de 8.810 euros à 8.951 euros pour une personne seule. Cette couverture donne le droit à la prise en charge de la part complémentaire de santé aux personnes à faibles revenus. Cette aide est accordée sous certaines conditions, telles que les ressources, le fait de résider depuis au moins trois mois en France de manière régulière, etc.
 
 
Baisse des prix du gaz
 
 
Comme annoncé fin 2018, les tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie vont baisser de 1,9 % par rapport au barème en vigueur, selon la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Au 1er avril, cette baisse sera de 0,6 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Ces prix résultent du dispositif d’Engie pour garantir un tarif du gaz jusqu’à fin juin 2019.
 
 
Fin de la trêve hivernale
 
 
C’est ce dimanche 31 mars que se termine la trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre. Ce dispositif protège les locataires qui ne peuvent être expulsés de leur logement sauf exceptions pendant cette période. La fédération des acteurs de la solidarité avait estimé mi-mars à 8.000 SDF et à 1.500 migrants, le nombre de personnes risquant de se retrouver à la rue.
 
 
Les pièces automobiles détachées d’occasion devront être proposées
 
 
A partir du 1er avril, les garagistes devront informer clairement les automobilistes de la possibilité de remplacer un élément défectueux sur leur véhicule par une PIEC (Pièce issue de l’économie circulaire). Ces pièces de seconde main seront passées par l’un des 1.700 centres de véhicules hors d’usage agréés, qui s’assurent de leur viabilité et de leur conformité. C’est par un arrêté du 8 octobre 2018 que cette obligation est mise en place. La liberté de choisir la PIEC ou non reviendra au client. Ces pièces permettront des économies de 30 à 50 %.
 
Revalorisation des prestations d’invalidité et décès
 
 
A partir du 1er avril, certaines prestations sociales et familiales vont être revalorisées. C’est le cas notamment des pensions d’invalidité et du capital décès qui vont augmenter de 0,3 %. D’autres aides, telles que la majoration pour aide constante d’une tierce personne ou les prestations versées pour les accidents du travail et maladies professionnelles, vont également être augmentées. Ces hausses restent inférieures à l’inflation prévue autour de 1,3 % en 2019.




ÉCONOMIE
Chèque énergie : Pourquoi un quart des bénéficiaires ne l'ont pas (encore) utilisé en 2018 ?
 
POLITIQUE
Non, un migrant « fraîchement débarqué » n’est pas plus avantagé qu’un retraité (malgré les explications de Marine Le Pen)

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A partager en masse : La nouvelle taxe de l'eau qui prendra effet en 2021
 










































































 
 
 
 
 

6% d’augmentation d’électricité ! Ils nous pomperont jusqu'à la révolution , il n'y a qu'en France où nous payons aussi cher.   

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Une facture d'un fournisseur d'électricité devant un compteur. (Illustration).  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

 
 
Édité par Thomas Pontillon franceinfo Radio France
 
 
Vers une hausse des prix de l'électricité ? 


Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a confirmé lundi 1er avril que les prix de l'électricité vont augmenter de près de 6% cet été, après avoir été gelés pendant la crise des "gilets jaunes". 


En réaction, le président de l'association de défense des consommateurs CLCV Jean-Yves Mano déclare mardi sur franceinfo que son association attaquera "au Conseil d'État" si la hausse du prix de l'électricité équivaut à +50% en une décennie.




"Si on avait cette hausse-là de 50% en 10 ans, c'est absolument énorme. C'est contesté, c'est contestable. Et nous, en tant qu'organisation, nous attaquerons au Conseil d'État si l'État effectivement propose une hausse de cette importance au 1er juin", affirme-t-il.
Par ailleurs, dans le cadre du grand débat national, "la CLCV propose à l'État de baisser la TVA sur l'électricité, qui est un produit essentiel".


 Elle est aujourd'hui à 20%. L'association propose "de la passer à 10% car on ne peut pas se passer d'électricité et, pour l'ensemble des citoyens, on ne peut pas se permettre d'avoir des prix exorbitants qui ne correspondent pas à leur capacité financière".




La hausse des tarifs confirmée par le ministre concernerait environ 25 millions de foyers.

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La polémique enfle sur la hausse du prix de l’électricité en juin




Les tarifs doivent augmenter de 5,9 %. Les associations de consommateurs contestent, tandis que le gouvernement assure qu’il est obligé d’« appliquer la loi ».

Par Nabil Wakim 




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AUREL



Le temps passe parfois plus vite que ne le souhaiterait le gouvernement : en décembre 2018, pour répondre à la crise des « gilets jaunes », le premier ministre, Edouard Philippe, avait promis un gel des tarifs de l’électricité jusqu’en mai. L’exécutif espérait que, passé l’hiver, la colère retombe et que le sujet devienne moins central.



Mais, entre-temps, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a recommandé, en février, une hausse de 5,9 % des tarifs réglementés de vente (TRV), qui devrait s’appliquer au 1^er juin. Celle-ci équivaut environ à 85 euros par an pour un ménage se chauffant à l’électricité.





Les TRV correspondent au « tarif bleu » d’EDF, payé par 75 % des ménages, mais beaucoup d’offres concurrentes sont indexées sur ces tarifs et devraient aussi connaître la même augmentation. Cette première hausse devrait être suivie, au 1^er août, d’une seconde, autour de 1 %, qui concernera cette fois le réseau électrique.



« Cette année, nous sommes dans ce qui a été prévu par la loi et nous devons évidemment appliquer la loi », s’est justifié sur CNews François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, fin avril.

Complexité du mécanisme de calcul des tarifs

Le calcul du tarif de l’électricité est défini selon des modalités complexes votées par le Parlement. M. de Rugy a promis à cette occasion que ce mode de calcul serait revu « pour l’année prochaine », avant d’expliquer : « Il ne permet pas de faire notamment profiter aux Français du fait qu’il y a l’énergie nucléaire qui, elle, est à coûts relativement constants pour les centrales anciennes. »