Baux-de-Provence

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Le village des Baux-de-Provence ruiné par ses carrières ?
 
 
Le tribunal de Tarascon a jugé illégale l'éviction par la mairie de "Cathédrale d'images", qui a exploité les carrières entre 1977 et 2011. En réparation, la commune est condamnée à verser 5,8 M€ à l'entreprise
 




Malgré une Joconde très très grand format, Cathédrale d’images a perdu le sourire. PHOTO NICOLAS VALLAURI
 
 
Classés parmi les plus beaux villages de France, les Baux-de-Provence sont en passe de devenir l'un des plus endettés. La cause de cette possible ruine ? Une décision du tribunal de grande instance de Tarascon, condamnant la commune à verser 5,8M€ de dommages et intérêts à la société Cathédrale d'images, avec obligation de s'acquitter immédiatement du quart de la somme. 


Un montant colossal eu égard au budget de fonctionnement de la mairie de Baux, qui s'élève à environ 3M€. "Nous n'avons pas l'argent nécessaire pour payer" prévient le maire, Michel Fenard.




La décision du tribunal de Tarascon entre dans le cadre d'une bataille judiciaire sans merci entre la commune et Cathédrale d'images, qui a créé et développé pendant 35 ans l'activité de spectacles vidéo ayant fait la renommée des carrières des Bringasses et des Grands Fonds. En 2008, Gérard Jouve, le maire de l'époque, avait décidé de ne pas renouveler le bail commercial liant la commune à Cathédrale d'images, et avait délivré un congé à l'entreprise pour qu'elle quitte les lieux, au motif que des aménagements avaient été faits sans son accord. 


Trois ans plus tard, Cathédrale d'images avait été expulsée du site. Considérant alors que les carrières étaient situées sur le domaine public, la mairie avait lancé un appel d'offres pour la reprise de l'activité dans le cadre d'une délégation de service public. 


Celle-ci avait été confiée à Culturespaces, filiale d'Engie (ex-GDF-Suez) et seule candidate, qui exploite toujours les carrières sous le nom de Carrières de lumières.




Une série de procédures




Depuis, Cathédrale d'images multiplie les procédures contre Culturespaces et la commune, estimant avoir été chassée illégalement et dépossédée d'une activité qu'elle avait créée de toutes pièces. "On a dû se défendre bec et ongles pour déjouer les manœuvres de la commune des Baux-de-Provence, accuse Anne Cobb, gérante de Cathédrale d'images et fille de son créateur, Albert Plécy. 


Après que l'actuel maire nous eût fait expulser d'autorité, nous n'avons pu tolérer que notre activité artistique historique, privée et unique en son genre, soit offerte à l'identique à une autre société. Savoir que la commune est condamnée à 5,8 M € de dommages et intérêts nous paraît une juste décision car il a tout de même fallu en appeler au Conseil d'État." 


Anne Cobb fait ici référence à une décision clé dans cette affaire. Le 15 février 2016, la plus haute des juridictions administratives françaises a estimé que les carrières des Bringasses et des Grands fonds faisaient partie du domaine privé communal, et non du domaine public.


 À la lumière de cette décision, la commune n'avait donc aucune obligation de délaisser le bail commercial pour opter pour une délégation de service public. Mais, surtout, le tribunal de Tarascon a décidé d'annuler le congé délivré en 2008 par Gérard Jouve, au motif que celui-ci n'avait pas compétence pour le faire sans l'accord de son conseil municipal.




Une éviction illégale




Cathédrale d'images a donc été évincée des carrières de façon totalement illégale. Le préjudice financier qui en a découlé a été évalué à 5,8 M € par la justice. Ce montant correspond à l'estimation d'un cabinet d'experts sur la valeur du fonds de commerce dont Cathédrale d'image a été dépourvue. Les experts, mandatés par l'entreprise, s'étaient basés sur les juteux bénéfices réalisés par l'entreprise, qui accueillait à l'époque plus de 250 000 visiteurs par an. "Cette méthode d'analyse recueille l'approbation du tribunal, peut-on lire dans le jugement, qui souligne que "l'éviction irrégulière de la société requérante a entraîné la perte de son fonds de commerce au regard de la singularité de l'activité exploitée dans un site naturel unique." Autrement dit, le préjudice subi est d'autant plus grand que le concept n'était pas 
délocalisable.




Des recours pour la commune  




Il n'empêche, pour le maire des Baux," cette décision est excessive sur le fond, comme sur la forme". Michel Fenard reconnaît que la commune n'a pas les moyens de payer 5,8 M€, ni même les 1,45 M€ alloués au titre de l'exécution provisoire. "La commune a provisionné des fonds, mais pas à ce niveau-là, explique-t-il. Cela va nous obliger à faire des arbitrages dans nos décisions, par exemple en différant un certain nombre d'investissements."




Une commune ne pouvant avoir recours à l'emprunt pour payer une sanction judiciaire, le maire envisage d'augmenter les impôts, les tarifs des services, ou encore de "vendre des actifs de la commune". Mais avant toute chose, le premier magistrat veut étudier la possibilité de faire appel de la décision du tribunal et formuler un recours contre l'exécution provisoire. Avec un objectif : voir fondre le montant des dommages et intérêts. "Le jugement est extrêmement sévère de ce point de vue-là « répète Michel Fenard, qui souligne qu'aucune contre-expertise n'a eu lieu quant à l'évaluation du prix du fonds de commerce. Contactée, l'avocate de la commune n'a pas donné suite aux sollicitations de La Provence.




"La commune a usé d'un appel d'offres de complaisance"




Anne Cobb, gérante de Cathédrale d'images, a réagi à la décision du tribunal de Tarascon à travers un communiqué. "Je retiens de ce jugement qu'après nous avoir contraints à de longues et coûteuses procédures, devant les juges civils et administratifs, le maire des Baux-de-Provence Michel Fenard va maintenant devoir justifier la validité de la Délégation de Service Public confiée à la société Culturespaces, écrit la fille d'Albert Plécy, créateur du concept de spectacle vidéo dans les carrières des Baux.


 Je rappelle que pour tenter de s'approprier à la hussarde notre activité originale et à grand succès, la commune a usé d'un appel d'offres de complaisance. L'affaire est grave. Car Culturespaces est la filiale d'un groupe dont l'État est l'actionnaire de référence. Nous ne pouvons laisser sans suite la prédation dont notre société s'est retrouvée victime.


 Plus encore, sous le vocable "Amiex", se voulant une marque de fabrique, Culturespaces pousse le bouchon jusqu'à commercialiser ailleurs, à Paris, l'objet même de sa Délégation de Service Public aux Baux, "Amiex" se voulant l'abréviation de "Art and Music Immersive Experience", voire une déclinaison de l'œuvre originale d'Albert Plécy consistant, selon sa définition, à "immerger le spectateur dans l'image". 


Pour couronner le tout, voilà que le PDG de Culturespaces annonce également qu'il "travaille aujourd'hui sur un catalogue d'expositions "Amiex", qu'il proposera sous forme de licences à des sites en France et à l'étranger". De sorte que, même s'il devait perdre sa Délégation de Service Public aux Baux de Provence, le patron de Culturespaces et de Carrières de lumières est d'ores et déjà autorisé et assuré de pouvoir en faire commerce partout en France et à l'étranger."




 

La cour de cassation a confirmé la condamnation de Culturespaces pour "parasitisme", 15 jours après celle de la commune pour avoir évincé illégalement Cathédrale d'images des carrières
 
 
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La société Culturespaces a été condamnée pour parasitisme, autrement dit pour avoir repris tel quel le concept développé par Cathédrale d'images.PHOTO ARCHIVES N. VALLAURI
 
 
 
C'est une double victoire que vient d'enregistrer, coup sur coup, Cathédrale d'Images dans le combat judiciaire qui l'oppose depuis des années à la mairie des Baux-de-Provence et à Culturespaces.




 Il y a quinze jours, la commune des Alpilles était condamnée par le tribunal de Tarascon à verser 5,8M€ à l'entreprise fondée par Albert Plecy en 1977, pour l'avoir évincé illégalement des carrières des Bringasses et des Grands Fonds avant de confier l'exploitation du site à Culturespaces, via une délégation de service public.
 
 
 
Mercredi, la cour de cassation a de son côté confirmé la condamnation de Culturespaces (Culturespaces et son avocat, contactés par "La Provence", n'ont pas donné suite à nos sollicitations), qui a rebaptisé le site Carrières de lumières, pour "parasitisme". Les ayants droit d'Albert Plecy, créateur du concept "d'Image totale, peuvent avoir le sourire : 300 000 € devront bel et bien être versés à Cathédrale d'images, en réparation du préjudice subi.


Le parasitisme est bien reconnu


"Après avoir relevé que l'objet de l'appel d'offres de délégation de service public réalisé par la commune était très général et permettait aux candidats de présenter d'autres projets dans le domaine artistique que la reprise du concept de spectacle précédemment mis en oeuvre par la société Cathédrale d'images, l'arrêt (de la Cour d'appel de Paris, Ndlr) constate que l'offre de la société Culturespaces a été présentée à la commune comme étant en continuité totale avec la programmation passée, reprenant le concept de projection des images sur les parois des carrières, en y immergeant le spectateur, et que la société Culturespaces a communiqué abondamment en utilisant le vocable "Cathédrale d'images", en établissant un lien entre les spectacles et le public des deux sociétés et en laissant entendre au public qu'il s'agissait de la reprise de l'oeuvre antérieure simplement rebaptisée", indique la cour de cassation.


"Indépendamment des modifications apportées au concept d'origine, la société Culturespaces s'était volontairement placée dans le sillage de la société Cathédrale d'images en entretenant une confusion sur son statut de repreneur et de nouvel exploitant des spectacles de la société Cathédrale d'images, en vue de tirer profit du succès et de la notoriété de ses spectacles", ajoute la juridiction suprême, suivant la cour d'appel de Paris, qui avait estimé que "la société Culturespaces avait indûment tiré profit des efforts déployés pendant plus de trente ans par la société Cathédrale d'images, économisant des frais de promotion pour ses spectacles et limitant sa prise de risque quant au succès commercial d'une valeur économique qui avait fait ses preuves."


Bref, la notion de parasitisme est bien reconnue. "Cathédrale d'images marchait bien, c'est un vol pur et simple ce qui s'est passé. Cela avait été créé par mes parents, mon fils le dirigeait, et du jour au lendemain on l'a donné à quelqu'un d'autre qui s'est servi de notre nom en faisant la même chose et qui n'a rien inventé", avait dénoncé, au moment du jugement de la cour d'appel de Paris, Anne Cobb, la gérante de Cathédrale d'images. En des termes plus choisis, la cour de cassation lui a donné raison.

Les Baux-de-Provence : Van Gogh aux Carrières de lumières en 2019


Cliquer sur le lien


http://scerri6.wixsite.com/lartpenteur/single-post/2018/11/22/Les-Baux-de-Provence-Van-Gogh-aux-Carri%C3%A8res-de-lumi%C3%A8re-en-2019

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Baux de Provence : dernier appel avant la ruine ?

Expulsée indûment, la société Cathédrale d'images avait obtenu 5,8 M€ de dédommagements de la mairie. En appel à Aix-en-Provence, elle en demande 2,4 de plus

Par Romain Cantenot






En 2008, la mairie des Baux avait donné congé à la société qui avait inventé et développé depuis 1975 le concept de projections artistiques qui a fait la notoriété du site.PHOTO E.C.

 
Hier matin, c'est ni plus ni moins que l'avenir de l'un des plus beaux villages de France qui se jouait dans la salle numéro 5 du palais Monclar à Aix. La cour d'appel y arbitrait une nouvelle joute de cette "guerre de dix ans" que se livrent la mairie des Baux-de-Provence et la société Cathédrale d'images. 


L'an dernier, la première a été condamnée à verser 5,8M€ à la seconde pour avoir rompu sans raison valable le bail commercial dont elle bénéficiait et l'avoir ainsi privée de son fonds de commerce.


 Une somme gigantesque qui représente quasiment deux années du budget municipal de cette petite commune de seulement 300 habitants. Le maire, Michel Fénard, avait dénoncé une condamnation "excessive" qui impliquerait de renoncer à des investissements, augmenter les impôts et vendre des actifs. En d'autres termes, à réduire sa mairie à une peau de chagrin.



Dès lors, il ne restait plus qu'à rejouer le match en appel. Avec comme objectif assigné à l'avocat, Me Louis-Marie De Roux, non pas d'aller chercher une improbable relaxe, tant il semble acquis que le bail a été rompu pour un motif fallacieux -- l'aménagement sans autorisation d'une rampe d'accès pour handicapés --, mais de tout mettre en oeuvre pour réduire au maximum l'addition finale. 


Dans le même temps, le conseil de la société Cathédrale d'images, lui, revoyait ses prétentions à la hausse, ajoutant aux 5,8 millions d'€ de dommages et intérêts, une demande de prise en compte du préjudice moral à hauteur de 2,4 M€ au motif de la "collusion" présumée entre la mairie des Baux et Culturespaces pour récupérer ces carrières aux oeufs d'or. 


Si cette demande était jugée légitime par la cour d'appel, l'addition pourrait donc grimper au-delà des 8 M€.

La carrière rapporte aujourd'hui 1M€ par an grâce à Culturespaces 

Alors hier, on a surtout parlé gros sous. "Je conteste cette méthode de calcul qui consiste à multiplier l'excédent brut d'exploitation par 10", pointe Me De Roux, cherchant par tous les moyens à décrédibiliser l'expertise comptable fournie par l'autre partie pour justifier une perte d'exploitation aussi élevée.


 En contre, l'avocat de la commune brandit une expertise du cabinet Ernst & Young estimant le dommage autour d'un plus modeste million d'€.



"Ernst & Young, c'est peut-être Dieu, mais l'un de ses plus gros clients est aussi Engie, l'actionnaire de Culturespaces", rétorque le défenseur de Cathédrale d'images qui soutient le sérieux de la première estimation et met les pieds dans le plat."Évidemment que tout cela est une histoire d'argent, assène Me Yvon Goutal, la carrière rapporte aujourd'hui 1M€ par an grâce à Culturespaces qui n'a fait que chausser les bottes de Cathédrale d'images, qui a inventé ce concept et a développé la visibilité des Baux pendant 35 ans."






La cour d'appel rendra sa décision le 28 mai.

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Le contexte 

En 2008, la mairie des Baux avait rompu le bail de la société Cathédrale d'images, pour confier l'exploitation du site des carrières à Culturespaces, une filiale d'Engie. En janvier 2018, la justice avait jugé cette expulsion illégale et condamné le village à verser à l'exploitant évincé 5,8 M € pour la perte de son activité. 


Une somme gigantesque pour la petite commune, qui a fait appel. Culturespaces a depuis été condamné à verser 300 000 € pour avoir repris tel quel le concept de projection d’œuvres d'art popularisé par Cathédrale d'images. 


Depuis l'année dernière, Culturespaces et le maire des Baux sont par ailleurs mis en examen pour "favoritisme" dans l'attribution de l'exploitation des carrières en délégation de service public.

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Baux-de-Provence : Cézanne, maître de la Provence aux Carrières de Lumières


Par La Provence





Les Carrières de Lumières sont actuellement fermées. Elles rouvriront, si les conditions sanitaires le permettent, à partir du samedi 3 avril avec une nouvelle exposition immersive : Cézanne, maître de la Provence. Peintre autodidacte aux 900 toiles et 400 aquarelles, Cézanne réalise des portraits, des natures mortes, des paysages et des scènes historiques, ainsi que de multiples versions d'un même sujet, expérimentant sans cesse les possibilités de la matière picturale. Nous reviendrons demain en détail sur cette nouvelle expo.


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